Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000. Un exemple :
Bazoche Maud
L'HARMATTAN
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EAN :9782747525558
Les origines du morcellement communal, particularité spécifique à la France, remontent bien avant la Révolution. Dès le découpage communal de 1789, le nombre de communes est remis en cause. Jusqu'en 2000, aucune réforme stable n'a pu aboutir. Certaines communes sont trop petites pour exercer leur mission obligatoire (l'emploi d'un garde champêtre dès la fin du XVIIIe siècle, l'application de la loi Guizot de 1833 qui fait de l'école une dépense obligatoire pour les communes). La coopération intercommunale est une étape, fréquemment facultative, en attendant la réduction du nombre de collectivités locales. Elle représente également les préoccupations de chaque époque : les grands travaux d'hydraulique pour le développement des transports fluviaux ainsi que pour l'intensification de l'agriculture afin de faire de notre pays une puissance économique, l'urbanisation et l'industrialisation qui ont besoin de l'électricité et de l'adduction de l'eau, la reconstruction après les guerres, les agglomérations urbaines, la réforme de l'enseignement des années soixante, la nécessité de fabriquer du rural après l'exode rural, la reconversion industrielle, l'environnement, la pollution, les problèmes des banlieues, le chômage, la tutelle financière. Médiatique depuis peu, l'intercommunalité est cependant mal connue. Discrète, elle s'adapte ou on l'adapte aux besoins. Au fil du temps, ses structures se superposent dans un enchevêtrement de flux financiers et une absence de transparence. Chacune a sa propre identité avec une assemblée délibérante, un budget, un statut (association régie par la loi de 1901, groupement d'intérêt public, établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre ou à fiscalité propre). Au morcellement communal de 1789 s'ajoute l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000. Pour comprendre le présent, il faut rechercher le passé. Tel a été le but de cette recherche faite en prolongement d'un mémoire de DESS " gestion et administration des collectivités locales " préparé à l'Université des sciences et technologies de Lille (USTL).
Nombre de pages
400
Date de parution
01/11/2003
Poids
494g
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EAN
9782747525558
Titre
Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000. Un exemple :
ISBN
2747525554
Auteur
Bazoche Maud
Editeur
L'HARMATTAN
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Poids
494
Date de parution
20031101
Nombre de pages
400,00 €
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Héritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle. Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social. L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique. Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy. Il complète Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000 et Département ou région? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali publiés par L'Harmattan en 2002 et 2008.
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L'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.
Avant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...