De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine. L'état des lieux - Printemps 2013

Le nombre d'échelons territoriaux et de pouvoirs de décisions ainsi que l'enchevêtrement des compétences de l'organisation locale, qualifiée de millefeuille administratif, sont-ils un blocage à la compétitivité économique? Présentent-ils un danger pour l'avenir de l'espace? La suppression du département préconisée par la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali provoque un levier de boucliers sur fond de patriotisme départemental. Au début du dix-huitième siècle, Fénelon propose la simplification de l'organisation administrative qui freine l'expansion économique du royaume. Trois quarts de siècle après, la France est divisée en départements, le département en arrondissements. Trois siècles plus tard, le département cohabite avec la région, la commune avec l'intercommunalité. De Fénelon à Jacques Attali, les projets de réformes territoriales sont remis sur le métier périodiquement en raison des mêmes motifs exprimés avec les synonymes de leur époque: crise économique, gestion de l'espace, sécurité alimentaire...

Héritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle. Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social. L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique. Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy. Il complète Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000 et Département ou région? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali publiés par L'Harmattan en 2002 et 2008.

Les origines du morcellement communal, particularité spécifique à la France, remontent bien avant la Révolution. Dès le découpage communal de 1789, le nombre de communes est remis en cause. Jusqu'en 2000, aucune réforme stable n'a pu aboutir. Certaines communes sont trop petites pour exercer leur mission obligatoire (l'emploi d'un garde champêtre dès la fin du XVIIIe siècle, l'application de la loi Guizot de 1833 qui fait de l'école une dépense obligatoire pour les communes). La coopération intercommunale est une étape, fréquemment facultative, en attendant la réduction du nombre de collectivités locales. Elle représente également les préoccupations de chaque époque : les grands travaux d'hydraulique pour le développement des transports fluviaux ainsi que pour l'intensification de l'agriculture afin de faire de notre pays une puissance économique, l'urbanisation et l'industrialisation qui ont besoin de l'électricité et de l'adduction de l'eau, la reconstruction après les guerres, les agglomérations urbaines, la réforme de l'enseignement des années soixante, la nécessité de fabriquer du rural après l'exode rural, la reconversion industrielle, l'environnement, la pollution, les problèmes des banlieues, le chômage, la tutelle financière. Médiatique depuis peu, l'intercommunalité est cependant mal connue. Discrète, elle s'adapte ou on l'adapte aux besoins. Au fil du temps, ses structures se superposent dans un enchevêtrement de flux financiers et une absence de transparence. Chacune a sa propre identité avec une assemblée délibérante, un budget, un statut (association régie par la loi de 1901, groupement d'intérêt public, établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre ou à fiscalité propre). Au morcellement communal de 1789 s'ajoute l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000. Pour comprendre le présent, il faut rechercher le passé. Tel a été le but de cette recherche faite en prolongement d'un mémoire de DESS " gestion et administration des collectivités locales " préparé à l'Université des sciences et technologies de Lille (USTL).

L’utilisation des produits apicoles remonte à la nuit des temps aussi bien pour se nourrir que pour se soigner, en cosmétique ou pour l’entretien de la maison. Autrefois, dans la France rurale, rares étaient les fermes et les jardins qui ne disposaient pas de ruches intégrées au potager, au verger ou à la basse-cour. Elles sont moins nombreuses aujourd’hui, mais de plus en plus de passionnés se forment à l’apiculture pour préserver les ruches et les abeilles, formidables sentinelles de l’environnement et dont l’avenir devient préoccupant. Recommandé pour tous, du plus petit au plus grand, les bienfaits des produits de la ruche (miel, pollen, propolis, cire) sont nombreux et reconnus. Cet ouvrage vous propose une centaine de recettes, simples à réaliser : recettes de cuisine salée et sucrée, de cosmétique pour le bien être et la santé, en traitement préventif ou curatif, sans oublier celles pour l’entretien de la maison. Il fait partie des ouvrages qui doivent rester à portée de main.