Responsabilité civile des experts-comptables

Été 2022, l'Hôtel de Police de Gap est la cible d'un attentat mortel. Ce drame ravit pourtant la population locale ! Il faut dire que depuis des années la France vit dans une atmosphère délétère mêlant extinction des libertés et répression policière. La crise sanitaire qui n'en finit pas de rebondir est le prétexte idéal qu'a trouvé le Pouvoir afin de museler toute contestation. La politique sécuritaire s'est emballée et la menace terroriste intérieure vient s'ajouter à ce triste tableau. Sous la pression politique, l'enquête de la SDAT n'en sera que plus difficile.En parallèle des services antiterroristes de la PJ, Marie-Lou une journaliste locale va tenter de comprendre la situation en menant ses propres recherches. À chacun ses investigations pour remonter aux auteurs et surtout identifier leurs motifs. Comment et pourquoi une Police adulée lors des attentats islamistes de 2015, est-elle devenue la cible de toutes les critiques ? Pourquoi cette haine montante a généré un tel acte criminel ...

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques". Ce sont plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.

Lorsqu'en juillet 2010, Valentin MEJILLONES, le grand prêtre Aymara ayant "couronné" le Président Evo MORALES, sur le site précolombien de Tiwanaku, tombe avec 240 kgs de cocaïne à son domicile, cela sonne comme un coup de tonnerre au sein de la société bolivienne. Mais une fois le "narco-amauta" rapidement libéré, le ménage sera fait au plus haut niveau de la FELCN, la Brigade des stupéfiants !Cette anecdote judiciaire symbolise à elle seule, la nouvelle Bolivie de l'ère MORALES, qui durant 14 années est (re)devenue un narco-État aux mains d'une partie des producteurs de la petite "feuille sacrée", ceux qui alimentent la fabrication et le trafic de cocaïne : les "narcocaleros" du Chapare.Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi la guerre menée par la DEA et les Américains au début des années 2000 a-t-elle accouché d'un tel revirement de situation.-----------------Jean-François BARBIERI, ex-policier antidrogue à Marseille, un temps attaché de Sécurité Intérieure en poste à l' Ambassade de France de La Paz, et désormais passionné par ce pays, nous livre son analyse. Il décortique le processus politico-sécuritaire lié à problématique de la feuille de coca, et de son dérivé diabolique : la cocaïne. Il a été le témoin privilégié de la dérive d'un Pouvoir toujours plus corrompu, qui sous couvert d'une idéologie indianiste et un pachamamisme d'État, a bafoué tous les principes de la démocratie, avant de sombrer en cette fin d'année 2019.