L'essentiel du droit des liberté fondamentales

À propos de l'ouvrage Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation. L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat. Points forts - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite Vanessa Barbé est Maître de conférences HDR à l'université d'Orléans.

Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.

Caractérisée par une rupture d'équilibre, la crise est aujourd'hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises en raison de l'inertie, l'inaction ou l'absence de compétence des ordres supranationaux. L'ouvrage présente une analyse des relations entre les chefs d'Etat et les crises dans toutes leurs variétés : variété des crises et des régimes politiques. Comment François Mitterrand est-il intervenu dans la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie en pleine cohabitation ? Quelle place le président joue-t-il au sein des Conseils de défense qu'il préside ? Comment le président américain peut-il détenir des individus sans jugement à Guantánamo ? Les monarques britannique et espagnol peuvent-ils intervenir dans la vie politique pour faire face aux crises les plus importantes ? Le président de la République italienne se contente-t-il d'un rôle totalement en retrait ? Le présidentialisme des régimes latino-américains est-il aggravé en période de crise ? A quels contrôles les chefs d'Etat sont-ils soumis lorsqu'ils font usage de leurs pouvoirs de crise ? Cela renforce-t-il leur pouvoir et leur influence de manière durable ...