Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique. Il se décompose en trois parties principales : les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ; les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ; l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales. Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Date de parution
01/06/2021
Poids
300g
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EAN
9782297134026
Titre
L'essentiel du droit des liberté fondamentales
Auteur
Barbe Vanessa
Editeur
GUALINO
Largeur
0
Poids
300
Date de parution
20210601
Disponibilité
Indisponible
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À propos de l'ouvrage Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation. L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat. Points forts - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite Vanessa Barbé est Maître de conférences HDR à l'université d'Orléans.
HADOPI, contrefaçon, test des 3 étapes, courte citation, licence légale, logiciel libre, gestion collective... autant de termes dont la compréhension est requise de tout intervenant et acteur de la création. Autant de termes au coeur de cet ouvrage consacré au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur, communément désignés par l'expression "propriété littéraire et artistique". L'équilibre entre les créateurs et les investisseurs, pour avoir toujours été précaire, a été particulièrement mis "à mal au milieu des années 1990 avec la numérisation des oeuvres, la dématérialisation des supports, l'identité parfaite entre copie et original, Internet et la multiplication des moyens de diffusion, la mondialisation des flux et des échanges. Comment le droit répond-il à cette révolution permanente? Les droits d'auteur et les droits voisins constituent la matière première et l'enjeu central de la" société de l'information ". Cet ouvrage en livre une vision panoramique, précise et concrète à destination de tous."
Michel Deyra est docteur en droit, directeur de l IPAG de Clermont-Ferrand (1996-2006), professeur associé à l ESM de Saint-Cyr Coëtquidan (1999-2004), chargé de cours à l EOGN et à l ENSP.