Revue française de Droit constitutionnel N° 81, Janvier 2010

Le droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. Le droit fiscal international régit les impôts dans les situations internationales, mettant en cause au moins deux Etats : par exemple, lorsqu'un individu réside dans un Etat et travaille dans un autre, lorsqu'une entreprise réalise des profits dans au moins deux Etats. Aujourd'hui, il est très facile pour une entreprise de réaliser une partie de son activité à l'étranger, ou pour un individu de percevoir des revenus étrangers. Néanmoins, cette réalité n'est qu'imparfaitement appréhendée par le droit fiscal international en raison des réticences des Etats à prévoir des règles communes relatives à leur fiscalité. Ce droit est pourtant indispensable en raison du manque d'harmonisation fiscale dans le monde, de la concurrence des systèmes fiscaux, et de l'émergence des paradis fiscaux.

Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique. Il se décompose en trois parties principales : les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ; les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ; l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Caractérisée par une rupture d'équilibre, la crise est aujourd'hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises en raison de l'inertie, l'inaction ou l'absence de compétence des ordres supranationaux. L'ouvrage présente une analyse des relations entre les chefs d'Etat et les crises dans toutes leurs variétés : variété des crises et des régimes politiques. Comment François Mitterrand est-il intervenu dans la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie en pleine cohabitation ? Quelle place le président joue-t-il au sein des Conseils de défense qu'il préside ? Comment le président américain peut-il détenir des individus sans jugement à Guantánamo ? Les monarques britannique et espagnol peuvent-ils intervenir dans la vie politique pour faire face aux crises les plus importantes ? Le président de la République italienne se contente-t-il d'un rôle totalement en retrait ? Le présidentialisme des régimes latino-américains est-il aggravé en période de crise ? A quels contrôles les chefs d'Etat sont-ils soumis lorsqu'ils font usage de leurs pouvoirs de crise ? Cela renforce-t-il leur pouvoir et leur influence de manière durable ?