Jus Politicum N° 10, 2019 : La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches

Résumé : Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d'être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l'esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au coeur de l'action politique : se gouverner soi-même c'est avant tout légiférer. Mais ils n'ont pas livré le mode d'emploi de cet acte fondamental. D'autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d'armer la loi d'un discours de la méthode. Ce livre reconstitue l'histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme oeuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l'épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd'hui chaque législation nouvelle s'incorpore dans tout un système. Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d'une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit - magistrats, avocats, jurisconsultes - qui sont les porteurs d'un savoir bâti au fil d'une expérience indéfiniment remise sur le métier.

Beaucoup pensent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution. D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. Cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister? Le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple: la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la France ou des États-Unis. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Tous ont contribué à "écrire la constitution non-écrite". Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de constitution d'Angleterre "puis de" droit constitutionnel ". Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que Lord Coke, le grand juge et jurisconsulte du XVIIe siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que John Locke ou Montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que Sir W. Blackstone et, plus récemment, A.V. Dicey. Dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique. Des idées telles que celle de" pouvoir exécutif "ou" d'État "ont certes pris racine en Angleterre. Mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la Couronne.Un juge britannique a récemment évoqué" les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni "en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus. Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces" instincts "et de ces" traditions ". Biographie de l'auteur Denis Baranger est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est notamment l'auteur de Parlementarisme des origines (Puf, Paris, 1999; Prix François Furet 1999), et d'un Que sais-je?, Le droit constitutionnel."

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en ?uvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en ?uvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Résumé : Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner. Alors que l'application de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourd'hui régulièrement le droit constitutionnel au c?ur de l'actualité, cet ouvrage donne à comprendre l'architecture propre à ce droit. Il se concentre ainsi sur les deux dimensions du droit constitutionnel moderne : le pouvoir et la légitimité.