Ecrire la constitution non écrite. Une introduction au droit politique britannique
Baranger Denis
PUF
39,00 €
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EAN :9782130521143
Beaucoup pensent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution. D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. Cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister? Le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple: la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la France ou des États-Unis. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Tous ont contribué à "écrire la constitution non-écrite". Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de constitution d'Angleterre "puis de" droit constitutionnel ". Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que Lord Coke, le grand juge et jurisconsulte du XVIIe siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que John Locke ou Montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que Sir W. Blackstone et, plus récemment, A.V. Dicey. Dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique. Des idées telles que celle de" pouvoir exécutif "ou" d'État "ont certes pris racine en Angleterre. Mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la Couronne.Un juge britannique a récemment évoqué" les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni "en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus. Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces" instincts "et de ces" traditions ". Biographie de l'auteur Denis Baranger est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est notamment l'auteur de Parlementarisme des origines (Puf, Paris, 1999; Prix François Furet 1999), et d'un Que sais-je?, Le droit constitutionnel."
Nombre de pages
315
Date de parution
02/06/2008
Poids
570g
Largeur
174mm
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EAN
9782130521143
Titre
Ecrire la constitution non écrite. Une introduction au droit politique britannique
Auteur
Baranger Denis
Editeur
PUF
Largeur
174
Poids
570
Date de parution
20080602
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315,00 €
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Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d'être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l'esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au coeur de l'action politique : se gouverner soi-même c'est avant tout légiférer. Mais ils n'ont pas livré le mode d'emploi de cet acte fondamental. D'autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d'armer la loi d'un discours de la méthode. Ce livre reconstitue l'histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme oeuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l'épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd'hui chaque législation nouvelle s'incorpore dans tout un système. Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d'une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit - magistrats, avocats, jurisconsultes - qui sont les porteurs d'un savoir bâti au fil d'une expérience indéfiniment remise sur le métier.
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en ?uvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en ?uvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
Résumé : Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner. Alors que l'application de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourd'hui régulièrement le droit constitutionnel au c?ur de l'actualité, cet ouvrage donne à comprendre l'architecture propre à ce droit. Il se concentre ainsi sur les deux dimensions du droit constitutionnel moderne : le pouvoir et la légitimité.
Jus Politicum est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point de convergence des phénomènes politiques et juridiques. Dans cette perspective, jus Politicum se propose d'être un nouveau lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entre cultures nationales.
Approche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 ? Logiques variables et enjeux communs 2 ? L'approche extensive de l'aide d'État 3 ? Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en ?uvre des aides 1 ? Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 ? La mise en ?uvre des aides européennes 3 ? La mise en ?uvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 ? Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 ? Le contrôle des financements européens 3 ? Les contrôles découlant du droit interne 4 ? La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 ? La suppression des aides 2 ? Le contentieux des aides aux entreprise
Le marché du logement n'est pas un marché comme un autre. L'accès au logement, malgré son statut de droit opposable, est rendu de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes générations, du fait de la progression importante des dépenses en logement des ménages. Pour des raisons similaires, l'accession à la propriété des ménages modestes est rendue de plus en plus en complexe. Le logement, premier actif du patrimoine des ménages, est devenu l'un des principaux vecteurs de transmissions intergénérationnelles. Le mal-logement et les situations d'exclusion continuent de progresser en France et la question se pose de la capacité de notre société à enrayer ces phénomènes aux facettes multiples. Les divergences observées entre les différents marchés du logement ont eu pour conséquence la rupture du parcours résidentiel d'un grand nombre de ménages. Apprendre à identifier et à vaincre les crises du logement qui traversent la France devrait constituer l'une des problématiques centrales du débat public pour les prochaines années.
Bachelard Gaston ; Bontems Vincent ; Canguilhem Ge
Pour une révolution permanente de la raisonRecueil d'articles dont la première édition a été publiée en 1972 dans la collection Bibliothèque française contemporaine. L'Engagement rationaliste suit l'intégralité de la trajectoire de Gaston Bachelard. Composé, titré et préfacé par Georges Canguilhem, ce recueil s'ouvre avec un manifeste épistémologique révolutionnaire (« Le surrationalisme ») rédigé en soutien au Front populaire, et s'achève avec l'éloge de Jean Cavaillès, l'ami chef de la Résistance assassiné par les nazis, manifestant ainsi le caractère engagé de l'épistémologie. Cet engagement consiste en premier lieu à suivre la science dans ses progrès : « il faut que le rationaliste soit de son temps, et j'appelle de son temps, du temps scientifique, de la science du temps que nous vivons actuellement ». Un tel rationalisme révise ses connaissances, ses méthodes et jusqu'à ses principes. Il ne lutte pas seulement contre le sens commun, mais aussi contre des normes de scientificité héritées du passé. Cette posture résolument progressiste résonne avec d'autres positions avant-gardistes. La présente édition, présentée et commentée par Vincent Bontems, précise l'origine des textes, restitue leur contexte, et identifie la source des citations et des concepts, afin d'éclairer le sens des engagements de la pensée et de l'existence de Bachelard.
Marx, Engels et nombre de marxistes ont été confrontés à la question nationale. Faut-il défendre la nation ? Sous quelles conditions et dans quel contexte ? Les plus célèbres figures du marxisme (Lénine, Rosa Luxemburg) ont proposé des solutions divergentes voire profondément contradictoires, et suggéré de soutenir certaines causes nationales (notamment celles des peuples opprimés) ou bien au contraire parfois de répudier toute appartenance à un territoire ou une culture. Récemment, la crise de l'Union européenne et l'implosion de plusieurs Etats-nations au Moyen-Orient ont remis sur le devant de la scène les problématiques nationales, que d'aucuns estimaient dépassé à l'heure de la mondialisation et de l'effacement (présumé) des frontières et des espaces nationaux. Ce numéro propose ainsi à la fois de revenir sur les définitions de la nation et du nationalisme proposées par les marxistes mais également sur des enjeux plus contemporains, à travers des études de cas concernant plusieurs continents.