Non-emploi et protection sociale. Journée d'études, Bordeaux, mars 2017

Le droit de la sécurité sociale est parfois présenté, de façon excessive, comme une matière technique et réglementaire. Le but de cet ouvrage est de faciliter l'accès à cette branche du droit qui, placée au c?ur de l'actualité sociale, a fait ces dernières années l'objet de réformes majeures. Il permet d'appréhender le système de protection sociale et de comprendre les finalités de la sécurité sociale. Il expose les techniques de couverture et de financement, définit les assurés sociaux et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Comment est organisée et financée la sécurité sociale ? Quels sont les principaux régimes de sécurité sociale ? Quelles assurances sociales couvrent les risques maladie, maternité, décès, invalidité, vieillesse ? Comment sont indemnisés les risques professionnels ? Quelles sont les principales prestations familiales ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, particulièrement changeante en la matière. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, Droit ou AES, qui s'intéressent aux questions de sécurité sociale. Il est aussi destiné à ceux qui étudient les questions sociales afin de préparer des concours (ENM, EN3S, ENSP) car il a vocation à faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision.

Comprendre l'idée de sécurité sociale et expliquer le droit de la sécurité sociale. Surmonter l'aspect réglementaire et réducteur de la matière pour évaluer les enjeux qu'elle cristallise et les ambitions qu'elle soutient. Replacer la sécurité sociale dans l'ensemble de la protection sociale pour l'identifier et saisir ses principes directeurs. Etudier ses rapports avec l'aide sociale, l'action sociale, l'indemnisation du chômage et la protection sociale complémentaire. Apprécier les influences des droits international et européen. Analyser la protection organisée par les principaux régimes de sécurité sociale. Autant d'objectifs que poursuit l'ouvrage en présentant la structure de la protection sociale, l'architecture et les modes de financement de la sécurité sociale, les sources et le contentieux du droit de la sécurité sociale, les assurances sociales, la couverture des risques professionnels et les prestations familiales. Ces différentes questions sont abordées sous des angles théoriques et pratiques, en mettant l'accent sur les évolutions les plus récentes. La richesse des références textuelles, doctrinales et jurisprudentielles fait de ce manuel un outil précieux pour appréhender la matière et mener des recherches approfondies. L'ouvrage est destiné aux étudiants de licence et master. Il s'adresse plus largement à tous ceux qui s'intéressent à la protection sociale.

Les travaux réunis dans le cadre du présent ouvrage ont fait l’objet d’une présentation et d’échanges lors d’une journée d’études organisée par le Comité aquitain d’histoire de la Sécurité sociale de Bordeaux et du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université de Bordeaux) à Lormont, le 4 novembre 2011. L’objectif assigné à la sécurité sociale par l’exposé des motifs de l’Ordonnance de 1945 à savoir « la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes », prend un relief particulier dans un contexte où l’accès à la sécurité sociale s’est orienté vers de la garantie de ressources.

Il est peu d'universitaires qui, aujourd'hui, parviennent à ne pas enfermer leur carrière, leur recherche et leurs enseignements dans les limites étroites d'une spécialité. Le Professeur Jean-Pierre Laborde fait partie de ceux-là. Il aura su, au cours des quatre dernières décennies, défendre l'idée que les disciplines juridiques forment un tout et qu'il est vain d'ignorer les liens qui les unissent. Résolument engagé à la fois dans l'étude du droit international privé et dans celle du droit social, le professeur Laborde a toujours revendiqué un attachement pluridisciplinaire à la recherche juridique. Ses élèves, ses collègues et ses amis, en France comme à l'étranger, savent combien sa pensée originale et subtile a ainsi pu couvrir tous les champs de la réflexion. Les Mélanges qui lui sont offerts sont à l'image de cette pensée foncièrement pluraliste et ouverte. Ils s'inscrivent dans l'idée que le droit est avant tout un lien, social tout autant que politique. Ils témoignent de ce que l'étude du droit consiste d'abord à comprendre des relations. Le droit international privé et le droit social en sont évidemment l'illustration, et nombreuses sont les contributions qui, en ces domaines, sur des thèmes aussi variés que passionnants, déclinent les liens contemporains qui les fondent. Mais la théorie générale du droit, les analyses historiques, la philosophie ou le droit comparé sont également mobilisés autour des sujets qui ont occupé la pensée du dédicataire. Cet ensemble forme un ouvrage dense et original qui ouvre de larges perspectives sur les problématiques juridiques contemporaines.