Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde. La part du droit

Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales.

Des règles, mais quelles règles? Qui régule? Quels conflits d'intérêts? Quel tiers garant? Quels dépassements des territoires? Quelles méthodes et articulations nouvelles? L'internationalisation de l'économie n'est pas nouvelle. Toutefois, l'ouverture du système économique mondial s'accompagne aujourd'hui d'une perte quasi générale de repères et de certitudes quant à l'avenir. La concurrence se développe, impose et appelle de nouvelles formes de régulations. Des intégrations régionales s'esquissent. Des institutions mondiales entendent contribuer à de nouveaux équilibres ou, tout au moins, concourir à des ajustements. Dans un tel contexte, les systèmes sociaux locaux sont mis en cause, déstabilisés, voire apparaissent déphasés. Ainsi souligne-t-on l'émergence de nouveaux espaces et de nouveaux acteurs, permise, notamment, par les contours de plus en plus incertains des organisations, par l'interdépendance croissante entre les grandes entreprises et leur environnement. Repenser les rapports entre entreprises et société devient clairement un enjeu vital pour cette dernière. Il faut pour cela de nouvelles instances de dialogue et de concertation. Le présent ouvrage n'annonce pourtant ni la fin des temps, ni le grand soir; il est le fruit de rencontres entre acteurs patronaux et syndicaux, représentants des pouvoirs publics et chercheurs de diverses disciplines. Il tente non pas de dénoncer mais de mieux comprendre, de repérer les mutations en cours des régulations sociales et leurs possibles devenirs. Biographie: L'ouvragea été coordonné par Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale UMR CNRS - Université Bordeaux IV. Les contributions émanent notamment de participants à la XXVIe session de formation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP-Lyon/Marcy l'Etoile), eux-mêmes acteurs à des titres divers des relations de travail et/ou d'initiatives dans des territoires diversifiés.