Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde. La part du droit

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales.

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ? A des approches de droit international et comparé, sont ici associées des contributions émanant principalement de juristes de pays européens, relatant l'appréhension traditionnelle de la question et les débats en cours nationalement : droits et obligations de l'employeur, protection des droits de la personne, coopération et négociation sur le sujet au sein de l'entreprise comme à l'extérieur, influence du travail sur la consommation de drogues... La discussion juridique est enrichie d'éclairages pluridisciplinaires et de points de vue d'acteurs.

Des règles, mais quelles règles? Qui régule? Quels conflits d'intérêts? Quel tiers garant? Quels dépassements des territoires? Quelles méthodes et articulations nouvelles? L'internationalisation de l'économie n'est pas nouvelle. Toutefois, l'ouverture du système économique mondial s'accompagne aujourd'hui d'une perte quasi générale de repères et de certitudes quant à l'avenir. La concurrence se développe, impose et appelle de nouvelles formes de régulations. Des intégrations régionales s'esquissent. Des institutions mondiales entendent contribuer à de nouveaux équilibres ou, tout au moins, concourir à des ajustements. Dans un tel contexte, les systèmes sociaux locaux sont mis en cause, déstabilisés, voire apparaissent déphasés. Ainsi souligne-t-on l'émergence de nouveaux espaces et de nouveaux acteurs, permise, notamment, par les contours de plus en plus incertains des organisations, par l'interdépendance croissante entre les grandes entreprises et leur environnement. Repenser les rapports entre entreprises et société devient clairement un enjeu vital pour cette dernière. Il faut pour cela de nouvelles instances de dialogue et de concertation. Le présent ouvrage n'annonce pourtant ni la fin des temps, ni le grand soir; il est le fruit de rencontres entre acteurs patronaux et syndicaux, représentants des pouvoirs publics et chercheurs de diverses disciplines. Il tente non pas de dénoncer mais de mieux comprendre, de repérer les mutations en cours des régulations sociales et leurs possibles devenirs. Biographie: L'ouvragea été coordonné par Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale UMR CNRS - Université Bordeaux IV. Les contributions émanent notamment de participants à la XXVIe session de formation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP-Lyon/Marcy l'Etoile), eux-mêmes acteurs à des titres divers des relations de travail et/ou d'initiatives dans des territoires diversifiés.