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Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante unique chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la cultaure de la concurrence auprès des décideurs publics et privés

Les remises de fidélité sont une pratique commerciale dans tous les secteurs d'activité. En dépit de leur apparente banalité, elles constituent néanmoins l'un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence. De nombreux facteurs sont susceptibles d'influer sur l'effet des remises sur la concurrence. Quels sont donc les mécanismes anticoncurrentiels ? Et quelle est donc la pratique décisionnelle récente ? L'Autorité de la concurrence a, quant à elle, été conduite à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d'illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d'en définir le cadre et les modalités d'analyse.

Cette étude a pour ambition d'analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d'engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis. L'étude s'insère, par ailleurs, dans la réflexion plus large menée par l'Autorité sur l'adaptation de ses moyens d'intervention et sur sa doctrine d'emploi de ce type d'engagements.

Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.