LA CAGE TOURNANTE

Ces dernières années sont marquées par une lente prise de conscience de l'ampleur grandissante du phénomène de la contrefaçon et des préjudices énormes qu'elle induit: dommage financier pour les détenteurs de droits (marques, brevets, etc.), financement du crime organisé, pertes d'emplois dans l'industrie légale, vente de produits de moindre qualité et parfois même dangereux, affaiblissement de l'économie légale, etc. Dans le concert des nations, la Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à se préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le marché de la contrefaçon. Le présent ouvrage expose les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse et met notamment en évidence le double rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, mais aussi comme outil d'investigation appelé à se développer. Une majorité des contributions traite de la contrefaçon des produits pharmaceutiques. Dans ce domaine spécifique, les atteintes à la santé publique s'ajoutent aux autres dangers, les effets d'un produit contrefait pouvant, dans le pire des cas, être mortels. Des juristes et des scientifiques, des représentants des milieux privés et publics, des praticiens et des académiciens marquent, dans cet ouvrage pluridisciplinaire, leur attachement à l'adage " l'union fait la force " !

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale. Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.

Pour les criminels en col blanc et les organisations criminelles, blanchir l'argent acquis dans le cadre de leur activité délictueuse est essentiel s'ils entendent en profiter pleinement. Leur imagination semble ainsi sans limites pour contourner les obstacles érigés au fil des ans par des Etats toujours plus enclins à combattre le blanchiment d'argent. La perception de ce phénomène évolue en effet constamment et le cercle des actes préalables au blanchiment s'élargit. Les nouvelles recommandations du GAFI de février 2012 induisent des réformes législatives relativement importantes, en particulier pour les Etats qui, comme la Suisse, ne connaissent pas encore le blanchiment fiscal. Une quinzaine d'auteurs - académiciens et praticiens, suisses et étrangers - se penchent sur des problèmes d'une brûlante actualité en analysant les nouvelles mesures prises ou envisagées ainsi que leurs conséquences pour les intermédiaires financiers, les régulateurs et les autorités de poursuite pénale. Ils anticipent certaines difficultés d'application et proposent interprétations ou outils pour les mettre en oeuvre. Par les questions soulevées, ils ouvrent également de passionnantes perspectives de réflexion et d'action.

La criminalité économique se moque des frontières et concerne tout le monde puisqu'elle porte notamment atteinte á la qualité de la vie, au développement de l'économie ainsi qu'au bon fonctionnement des institutions. Nous souhaitons, par la présente publication, participer à l'information et à la sensibilisation des différents acteurs sociaux aux prises avec la criminalité économique et contribuer à une meilleure compréhension de celle-ci. En effet, mieux connaitre la criminalité économique et ses multiples manifestations permet de mieux la prévenir et la contrer. Tels sont quelques-uns des objectifs poursuivis par les auteurs de ce premier ouvrage de la collection Les Actes de l'ILCE.