Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale. Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
Nombre de pages
232
Date de parution
10/05/2011
Poids
380g
Largeur
155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782296551879
Titre
Les enjeux juridiques du secret bancaire
Auteur
Augsburger-Bucheli Isabelle ; Perrin Bertrand
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
380
Date de parution
20110510
Nombre de pages
232,00 €
Disponibilité
Sur commande en 6-8 jours
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp
Ces dernières années sont marquées par une lente prise de conscience de l'ampleur grandissante du phénomène de la contrefaçon et des préjudices énormes qu'elle induit: dommage financier pour les détenteurs de droits (marques, brevets, etc.), financement du crime organisé, pertes d'emplois dans l'industrie légale, vente de produits de moindre qualité et parfois même dangereux, affaiblissement de l'économie légale, etc. Dans le concert des nations, la Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à se préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le marché de la contrefaçon. Le présent ouvrage expose les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse et met notamment en évidence le double rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, mais aussi comme outil d'investigation appelé à se développer. Une majorité des contributions traite de la contrefaçon des produits pharmaceutiques. Dans ce domaine spécifique, les atteintes à la santé publique s'ajoutent aux autres dangers, les effets d'un produit contrefait pouvant, dans le pire des cas, être mortels. Des juristes et des scientifiques, des représentants des milieux privés et publics, des praticiens et des académiciens marquent, dans cet ouvrage pluridisciplinaire, leur attachement à l'adage " l'union fait la force " !
Pour les criminels en col blanc et les organisations criminelles, blanchir de l'argent acquis dans le cadre de leur activité délictueuse est essentiel pour en profiter pleinement. Ils contournent les obstacles érigés par les Etats, toujours plus enclins à combattre le blanchiment. Une quinzaine de contributions suisses et étrangères se penchent sur les questions d'une brûlante actualité, en analysant les nouvelles mesures prises ou envisagées, ainsi que leurs conséquences pour les intermédiaires financiers, les autorités de poursuite pénale.
La criminalité économique se moque des frontières et concerne tout le monde puisqu'elle porte notamment atteinte á la qualité de la vie, au développement de l'économie ainsi qu'au bon fonctionnement des institutions. Nous souhaitons, par la présente publication, participer à l'information et à la sensibilisation des différents acteurs sociaux aux prises avec la criminalité économique et contribuer à une meilleure compréhension de celle-ci. En effet, mieux connaitre la criminalité économique et ses multiples manifestations permet de mieux la prévenir et la contrer. Tels sont quelques-uns des objectifs poursuivis par les auteurs de ce premier ouvrage de la collection Les Actes de l'ILCE.
En grandissant, Mélanie se rend compte qu'elle a une perte auditive. Ayant peur de ce que peuvent représenter les appareils auditifs, elle refuse d'en porter. La honte l'envahit de ce « handicap » qui s'impose. Elle vit avec les angoisses de ne pas comprendre les conversations et ne pas pouvoir communiquer comme elle le souhaite. Les années passent et, avec l'envie de pouvoir entendre ses enfants qui viennent de naître, elle accepte de se faire appareiller. Mais devenant sourde profonde, concilier la vie familiale, le travail et la vie sociale s'avère compliqué voire insurmontable pour elle. Pouvant se faire opérer d'implants cochléaires, son rêve de pouvoir entendre et comprendre à nouveau est-il réalisable ... Va-t-elle réussir à surmonter ce handicap qu'est la surdité... ce mal invisible ... Mélanie Augsburger, née le 10 avril 1982, de nature perfectionniste, est une battante pour tout ce qu'elle entreprend. Elle aime quand tout est bien fait, voire parfait. Hypersensible depuis toujours, sincère et authentique, elle aime aider les autres. L'auteure souhaite pouvoir soutenir et encourager les personnes sourdes et malentendantes, être là pour eux dès le départ pour qu'ils ne se sentent pas seuls comme elle l'a été. Accepter d'être malentendant est une chose qui s'apprend.
L'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.
Avant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...