Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale. Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
Nombre de pages
232
Date de parution
10/05/2011
Poids
380g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782296551879
Titre
Les enjeux juridiques du secret bancaire
Auteur
Augsburger-Bucheli Isabelle ; Perrin Bertrand
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
380
Date de parution
20110510
Nombre de pages
232,00 €
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Ces dernières années sont marquées par une lente prise de conscience de l'ampleur grandissante du phénomène de la contrefaçon et des préjudices énormes qu'elle induit: dommage financier pour les détenteurs de droits (marques, brevets, etc.), financement du crime organisé, pertes d'emplois dans l'industrie légale, vente de produits de moindre qualité et parfois même dangereux, affaiblissement de l'économie légale, etc. Dans le concert des nations, la Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à se préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le marché de la contrefaçon. Le présent ouvrage expose les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse et met notamment en évidence le double rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, mais aussi comme outil d'investigation appelé à se développer. Une majorité des contributions traite de la contrefaçon des produits pharmaceutiques. Dans ce domaine spécifique, les atteintes à la santé publique s'ajoutent aux autres dangers, les effets d'un produit contrefait pouvant, dans le pire des cas, être mortels. Des juristes et des scientifiques, des représentants des milieux privés et publics, des praticiens et des académiciens marquent, dans cet ouvrage pluridisciplinaire, leur attachement à l'adage " l'union fait la force " !
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