Les mutualisations dans les collectivités territoriales

Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890. Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s?entrecroisent: une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts decompétences; une logique d?aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux; et enfin, une logique financière. D?une part, par le biais d?un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D?autre part, à travers une maximisation des dotations de l?Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).

Donner un nouvel élan à la décentralisation est devenu l'enjeu majeur du quinquennat de François Hollande. "Osons la décentralisation !" est un essai permettant de comprendre que ce qui nous arrive aujourd?hui n'est rien d?autre que la refondation du modèle issu de la Révolution de 1789. Fondée sur une analyse géographique et historique, l'ouvrage esquisse une nouvelle organisation de la décentralisation. Les nombreux graphiques cartes, et données présentés donnent aux lecteurs, et aux citoyens qu'ils sont, les clefs de compréhension de cette révolution vivante. "Osons la décentralisation !" est l?essai qui traduit la chance portée par cette réforme de changer l?administration en profondeur et ainsi d?offrir un service public mieux adapté aux réalités des territoires.

Est-il raisonnable que la loi interdise les téléphones portables dans l'enceinte scolaire ... Inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution nous permettrait-il de réduire à néant le déficit public ... La loi peut-elle réduire la criminalité ... Proportionner le nombre d'amendements à l'importance des groupes parlementaires est-elle une bonne idée ... Un rapport de 400 pages et une directive européenne sur les toilettes étaient-ils nécessaires pour réduire la consommation d'eau ... Et tandis que nous ne cessons de la brocarder, nous ne cessons de nous en goinfrer. Il existe aujourd'hui plus de 100 000 lois. La loi la plus longue comporte 509 articles. La loi la plus volumineuse occupe 200 pages au Journal officiel de la République française. La complexité du droit est devenue telle, qu'elle conduit à parler d'un droit « d'affichage », « mou », et maintenant « gazeux ». Le travail de notre législateur interroge chacun, la loi fait débat dans notre société. Car derrière ces symptômes, elle est l'expression de nos névroses, perversités et psychoses collectives. Il est temps que la loi prenne place sur le divan. La loi sur le divan propose une lecture croisée du droit et de la psychanalyse, opérées à partir de nos situations réelles, de romans, du cinéma, de nos modes d'alimentation ou bien encore de notre pratique du sport. Il s'agit de comprendre les ressorts et les travers de cette production législative, mais aussi et surtout, les moyens d'en sortir. Car l'analyse n'est pas un procès sans fin. La loi peut en sortir apaisée.

Parlons décentralisation... La décentralisation est pour chacun une expérience du quotidien transports en commun, routes, distribution et traitement de l'eau, aides sociales, équipements culturels et sportifs... autant de domaines d'action des collectivités territoriales. Pourtant, la décentralisation est méconnue. Quels sont ses fondements ? Quelles sont les compétences des régions, des départements et des communes ? Peut-on parler d'autonomie financière ? Qui sont les élus locaux et la parité femmes/hommes est-elle en place parmi les maires ? Ce nouveau titre de la série u Entrez dans l'actu " vous apportera des réponses factuelles et objectives pour mieux comprendre la décentralisation. Vincent Aubelle est professeur associé au département génie urbain de l'université Gustave-Eiffel.