Quand faire c'est dire...

Cet ouvrage recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Chacune d'elles peut sembler, de prime abord, simple à résoudre, alors qu'il s'agit en réalité d'un véritable piège qui peut être lourd de conséquences si l'on n'y prête pas attention ! Voici quelques exemples des pièges qui ont été sélectionnés et font l'objet d'une présentation sous forme de fiches : Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois privés ? Comment gérer le temps de trajet des salariés ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement de frais professionnels ? Le salarié acquiert-il des congés payés quand il est malade ? La baisse du chiffre d'affaires justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ? Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la complémentaire santé de l'entreprise si son conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise ?

Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. A la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver... Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés : Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ? Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ? Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ? Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ? Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ? Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique. Cet ouvrage a été rédigé par Véronique ARGENTIN, Ambre AYACHI, Jocelyn Bouvier, Emmanuelle DUPEUX-LOTTERI, Gaelle LAUNAY et Clothilde RUBIANO-DELLE, consultants en droit social, Alice FAGES, directeur d'Infodoc-experts et directeur des études sociales du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, ainsi que par la rédaction sociale la revue D. O Actualité.

Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1, 1 million d'associations au plan national. Ces associations représentent : - près de 2 millions de salariés, - 14 millions de bénévoles, - 23 millions de personnes membres d'une association. Diriger une association ne s'improvise pas : cela nécessite de l'énergie, du temps... et quelques compétences. A la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage est un véritable guide pratique, présenté sous forme de fiches, qui traite des principales règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.