L'unité économique et sociale. Un périmètre social de l'entreprise
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Epuisé
EAN :
9782721214560
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, PUES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.
Catégories
| Nombre de pages | 173 |
|---|---|
| Date de parution | 08/12/2011 |
| Poids | 237g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782721214560 |
|---|---|
| Titre | L'unité économique et sociale. Un périmètre social de l'entreprise |
| Auteur | Antonmattei Paul-Henri ; Derue André ; Jourdan Dom |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 158 |
| Poids | 237 |
| Date de parution | 20111208 |
| Nombre de pages | 173,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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