Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023

Andriantsimbazovina Joël
LEXISNEXIS
45,20 €
Épuisé
EAN : 9782711037438

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Ce code intègre notamment : te décret du 7 juin 2022 relatif à la modification du Code de procédure pénale, du Code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ; le décret du 25 avril 2022 relatif au trayait des personnes détenues et modifiant le Code pénitentiaire ; l'ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Nombre de pages 1792
Date de parution 25/08/2022
Poids 1 202g
Largeur 135mm
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EAN 9782711037438
Titre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023
Auteur Andriantsimbazovina Joël
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 135
Poids 1202
Date de parution 20220825
Nombre de pages 1 792,00 €

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