DROIT DU PATRIMOINE
185,00 €
Indisponible
EAN :
9782919782383
Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des régies de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. A cette fin, les six auteurs se sont attachés a rester clairs, concrets, tout en expliquant, dons la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d'ouvrage.
Plus d'informations
| EAN | 9782919782383 |
|---|---|
| Titre | DROIT DU PATRIMOINE |
| Auteur | André Culot, Anna-Lisa Heyne, Arnau de Meeûs, Phil |
| Editeur | Anthémis |
| Largeur | 0 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20210831 |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
LA PRATIQUE DU SKI ALPIN
Le ski alpin est un sport merveilleux et délicat tout à la fois. Merveilleux parce qu'il mêle aux plaisirs de la glisse les joies de l'activité physique en montagne. Mais délicat parce que le moindre problème (mauvais équipement, hors-piste imprudent...) peut venir gâcher un séjour aux sports d'hiver. C'est pourquoi Arnaud André, moniteur de ski, a décidé de regrouper dans un seul ouvrage tout ce qu'il faut savoir pour être sûr que le ski reste un plaisir pur. Il détaille ainsi - avec chaque fois mille et un conseils pratiques - toutes les questions liées à l'équipement, la sécurité ou la technique. Faut-il acheter ou louer son matériel ? Faut-il préférer les skis paraboliques aux skis traditionnels ? A quel âge peut-on initier les enfants au ski ? Comment maîtriser la technique de la godille ? Quelles sont les précautions à prendre pour la pratique du hors-piste ? Autant de questions, entre autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et complètes. Accompagné de nombreux dessins et photos, Pratique du ski alpin sera indispensable à tous les amoureux de la neige soucieux de pouvoir skier dans les meilleures conditions (et découvrir même des pratiques originales et amusantes comme le carve ou le télémark).ÉPUISÉVOIR PRODUIT20,00 € -
-
Du même éditeur
-
Droit et intelligence artificielle : un équilibre à construire. Essai sur un usage réfléchi de l’IA
Anthemis L'intelligence artificielle, sous toutes ses formes, s'immisce toujours plus dans la pratique juridique. De l'analyse automatisée de documents à l'aide à la décision, les possibilités semblent presque illimitées. Mais que signifie cette évolution pour les juristes, avocats, juges ou arbitres ? Comment concilier l'innovation technologique avec le respect des principes fondamentaux du droit ? Cet essai se veut une exploration, un cheminement intellectuel, une tentative de comprendre l'impact de l'IA sur l'exercice des métiers du droit. Avec un regard à la fois critique et ouvert, Flip Petillion examine non seulement les promesses de ces technologies, mais aussi leurs risques et leurs zones d'ombre. Il ne cherche pas à édicter des règles- même s'il formule de nombreuses pistes - mais plutôt à renforcer la vigilance collective quant à ce que doit être une utilisation réellement responsable de l'IA dans les services juridiques. Par cet ouvrage, l'auteur offre au lectorat francophone une adaptation de Al in de rechtspraktijk : een balans, publié par LeA Uitgevers en 2025.EN STOCKCOMMANDER50,00 € -
L'enseignement et le droit
Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif. Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d'autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l'aiguiller, par le biais d'une série de questions choisies, lors d'une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l'attention de tous les protagonistes du système scolaire.EN STOCKCOMMANDER77,00 € -
La déontologie du médecin
Résumé : DROIT BELGE Basé sur le cours de déontologie dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine de l'ULiège, cet ouvrage constitue une référence unique en matière de déontologie médicale. Il aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie renouvelé en 2018, l'organisation judiciaire et les différentes lois qui ont un rapport avec l'exercice de la profession médicale, telles que celles sur la responsabilité médicale, le secret médical, les droits du patient, l'euthanasie, la publicité, la rédaction des certificats, l'expertise médicale, etc. Tous ces thèmes sont présentés dans un langage clair, destiné à ce que tout un chacun comprenne ces notions juridiques parfois complexes, et illustrés par des cas issus tant de la jurisprudence que de l'expérience pratique et pédagogique de l'auteur. Il répond ainsi aux principales questions que se posent les (futurs) médecins dans l'exercice de leur profession. Cet ouvrage sera également utile aux membres du personnel soignant et administratif du secteur médical en général ainsi qu'aux avocats et magistrats, sans oublier les patients.EN STOCKCOMMANDER83,00 € -
Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique
Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles." L'insertion de cette phrase à l'article 7bis de la Constitution belge tend à modifier considérablement notre rapport législatif aux animaux non humains. En Belgique, en effet, l'adoption d'une telle proposition est aujourd'hui devenue une réalité. C'est aussi une révolution clivante. D'aucuns l'interprètent comme donnant lieu à de nombreuses perspectives positives en matière de respect du bien-être animal, voire en vue d'accorder des droits aux animaux non humains. D'autres estiment que la disposition constitutionnelle permettra tout au plus que leur situation ne s'empire pas, ou espèrent que celle-ci n'aura pas de conséquence concrète, au nom des intérêts humains. Le présent ouvrage développe la question de la protection des animaux non humains au travers de la place juridique qui leur a été accordée en Belgique depuis la loi fédérale protégeant leur bien-être et les évolutions du Code civil, jusqu'à la question de leur personnification juridique, en passant par la reconnaissance constitutionnelle de leur qualité "d'êtres sensibles". Hier, le droit se limitait à protéger leur "bien-être" ; aujourd'hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront - à l'instar d'autres non humains dans le monde - du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d'y parvenir ? Le présent ouvrage propose des réponses à ces nombreuses questions.EN STOCKCOMMANDER54,00 €
De la même catégorie
-
-
Expertise immobilière. Guide pratique, 8e édition
Résumé : Face aux incessantes mutations de la sphère immobilière, ce manuel pratique est devenu un classique des professionnels désireux de maîtriser les opérations d'expertise. Cette 8e édition poursuit son ambition initiale : permettre aux lecteurs de s'approprier la culture, les raisonnements et les techniques de l'expertise immobilière ; développer les fondements théoriques et pratiques des méthodes sans en cacher les risques, limites et insuffisances ; signaler les pièges de la pratique, intégrer les transformations juridiques, techniques et économiques de l'immobilier et leurs incidences ; proposer de nouvelles solutions ou modes opératoires, en livrant les clefs de compréhension de ce métier, beaucoup plus technique qu'on ne l'imagine. Des approches innovantes de l'expertise sont développées dans cette nouvelle édition : détermination des taux d'actualisation et de rendement, détermination de la valeur locative de la méthode hôtelière, de la valeur du droit au bail, de la valeur du fonds de commerce, des sociétés à prépondérance immobilière, des valeurs vénales des bureaux, des commerces et des résidences services, les sites informatiques. Un nouveau chapitre est consacré aux nouvelles normes environnementales de la loi "climat et résilience" et à leurs intégrations dans la pratique.EN STOCKCOMMANDER52,50 €
