Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité
36,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782849343326
Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).
| Nombre de pages | 360 |
|---|---|
| Date de parution | 18/01/2018 |
| Poids | 585g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782849343326 |
|---|---|
| Titre | Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité |
| Auteur | Ambrosio Luca d' ; Giudicelli-Delage Geneviève ; M |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 160 |
| Poids | 585 |
| Date de parution | 20180118 |
| Nombre de pages | 360,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Douze heures avant
On suit la journée, de deux jeunes filles de dix-huit ans, Dima, la Palestinienne, Myriam, l'Israélienne, et de leur entourage. Dima a grandi dans un camp de réfugiés avec sa famille et doit se marier bientôt avec son cousin Faris. Elle rêve de faire une école journalisme. Mais, révoltée par les violences et humiliations subies par les siens, elle décide de se battre et se rapproche de Ghassan, un expert en explosifs. Myriam, elle, a émigré de Californie avec sa famille. Michael, le jeune américain avec lequel elle rêvait de partir aux Etats-Unis, meurt dans un attentat. Myriam, désespérée, s'évade souvent dans les collines plutôt que d'aller à l'école. Les deux jeunes filles évoluent dans la même violence, au rythme des couvre-feux, des attentats, des représailles, aumilieu des ruines et des morts. Si Myriam semble trouver un réconfort dans le rêve et la nature, Dima, elle, se sent abandonnée. Elle veut venger la vie de son père et de ses frères. Volontaire pour une mission-suicide, elle fait exploser une bombe dans un supermarché où Myriam vient justementfaire ses courses. Les deux jeunes filles sont réunies comme deux soeurs dans leur destin fatal.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER8,15 € -
Mickey : Le cycle des magiciens. Tome 1
Au temps des sorciers et des héros, Mickey est encore un apprenti magicien maladroit. Un jour, son maître lui confie la garde du Diamagique, la puissante pierre précieuse du village de Miceland. Mais Pat Hibulaire en profite pour s'emparer du joyau. Afin de réparer son erreur et de récupérer le Diamagique, Mickey devra, épaulé par ses compagnons d'infortune Dingo et Donald, remporter le Tournoi des magiciens... Que le meilleur gagne !EpuiséVOIR PRODUIT11,55 € -
Mickey : Le cycle des magiciens. Tome 3
Les joutes du Tournoi des magiciens se poursuivent pour Mickey, devenu sorcier de niveau 1, et ses amis. Plus que jamais déterminé à libérer son maître Néréus, Mickey contourne les obstacles et déjoue habilement les plans machiavéliques du Fantôme noir... Aidés par certains compagnons de route, ralentis par d'autres, nos trois magiciens gardent le cap et l'espoir de remporter des Diamagiques... Que la magie opère!EpuiséVOIR PRODUIT11,55 €
Du même éditeur
-
Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER72,00 € -
L'établissement des sociétés en droit de l'Union Européenne
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER51,00 € -
La rhétorique constitutionnaliste. Généalogie du discours doctrinal sur la loi
En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER76,00 € -
La connaissance est un trésor. Une histoire de la tolérance et de la transplantation Tome 2
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER24,00 €
