Le droit des libertés publiques au Congo

Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés et clarifient l'intention du législateur de 1984. Le divorce jurisprudentiel, dans le cas notamment de consentement mutuel ou de requête conjointe, d'homologation de conventions ou d'acceptation du principe, de maladie ou de régime de sauvegarde de justice, d'inceste ou de pédophilie, se définit à partir des situations en face desquelles le juge congolais, confronté aux limites de la loi actuelle, est obligé d'adapter sa décision à l'évolution sociale de l'institution. Nécessité d'une réforme ? Un ouvrage précis avec des analyses rigoureuses et qui est, par suite, l'auxiliaire obligé du public, des étudiants, des chercheurs et des praticiens.

Ce livre est une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Il contient : 49 infractions les plus courantes qui sont analysées dans l'ordre alphabétique avec leurs peines corrélatives ; 13 tableaux qui présentent les statistiques du contentieux par circonscription judiciaire, par nature d'infraction et par période ; 84 décisions de justice, d'une réelle portée, qui illustrent la rigueur avec laquelle les juridictions répressives font de ces matières un outil d'expression de la puissance de l'Etat dans la cité ; une partie consacrée à la pratique policière des arrestations, de la fouille, de la garde à vue, des transfèrements, des perquisitions et saisies ; 118 notions-clés définies pour la compréhension des matières étudiées ; 25 sujets-types d'examen avec corrigés ; 21 modèles, toutes natures, de rapports d'enquête, perquisitions, transports sur les lieux, réquisitoires, procès-verbaux d'audition, extraits de main courante et autres supports pour la formation dans les écoles de police, de gendarmerie, de magistrature ; 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui édifient le lecteur sur la source d'informations.

Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.