Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité. Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public. Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes : - Les personnes, - Les incapacités, - La filiation, - Le mariage et les régimes matrimoniaux, - Le divorce et la séparation de corps, - Les libéralités et les successions. L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.
Nombre de pages
478
Date de parution
10/01/2020
Poids
729g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343190730
Titre
Le droit des personnes et de la famille au Congo
Auteur
Amboulou Hygin Didace ; Gnali-Gomez Marcel Roger
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
729
Date de parution
20200110
Nombre de pages
478,00 €
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Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés et clarifient l'intention du législateur de 1984. Le divorce jurisprudentiel, dans le cas notamment de consentement mutuel ou de requête conjointe, d'homologation de conventions ou d'acceptation du principe, de maladie ou de régime de sauvegarde de justice, d'inceste ou de pédophilie, se définit à partir des situations en face desquelles le juge congolais, confronté aux limites de la loi actuelle, est obligé d'adapter sa décision à l'évolution sociale de l'institution. Nécessité d'une réforme ? Un ouvrage précis avec des analyses rigoureuses et qui est, par suite, l'auxiliaire obligé du public, des étudiants, des chercheurs et des praticiens.
Ce livre est une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Il contient : 49 infractions les plus courantes qui sont analysées dans l'ordre alphabétique avec leurs peines corrélatives ; 13 tableaux qui présentent les statistiques du contentieux par circonscription judiciaire, par nature d'infraction et par période ; 84 décisions de justice, d'une réelle portée, qui illustrent la rigueur avec laquelle les juridictions répressives font de ces matières un outil d'expression de la puissance de l'Etat dans la cité ; une partie consacrée à la pratique policière des arrestations, de la fouille, de la garde à vue, des transfèrements, des perquisitions et saisies ; 118 notions-clés définies pour la compréhension des matières étudiées ; 25 sujets-types d'examen avec corrigés ; 21 modèles, toutes natures, de rapports d'enquête, perquisitions, transports sur les lieux, réquisitoires, procès-verbaux d'audition, extraits de main courante et autres supports pour la formation dans les écoles de police, de gendarmerie, de magistrature ; 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui édifient le lecteur sur la source d'informations.
Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.