Des îles des dieux

La protection sociale complémentaire d'entreprise a connu un essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également. fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation. Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires, professionnels du droit et étudiants) n'a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en oeuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents. Le présent ouvrage a pour objet de présenter de manière claire, synthétique et pratique les règles relatives à la protection sociale complémentaire d'entreprise afin d'en permettre une application efficace et optimisée. Les dernières évolutions issues de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2012 ainsi que du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire y sont analysées, de même que les développements jurisprudentiels les plus récents.

Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail demeure le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargées de concevoir et de mettre en oeuvre la stratégie sont, dans l'immense majorité des cas, susceptibles de bénéficier du statut de salarié. Son potentiel en la matière est nettement sous-exploité. Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail sont pourtant nombreuses. Dans quelle mesure ce dernier permet-il à une entreprise de se différencier et de se rendre ainsi unique sur son marché ?Comment peut-il participer à l'alignement entre les décisions actées par la direction et leur mise en oeuvre par les opérationnels ? Quelle peut-être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégiques ? Comment en faire un relais efficace de déploiement des stratégies de l'entreprise au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quels leviers actionner pour faciliter les évolutions de la stratégie de l'entreprise et, le cas échéant, gérer l'échec de celle-ci ? Le présent ouvrage, à jour de la loi "travail" du 8 août 2016, démontre que le droit du travail peut constituer un actif stratégique de premier plan. Les liens entre le droit du travail et la stratégie y sont analysés de manière à retranscrire la dynamique en trois temps selon laquelle cette dernière se déploie au sein de l'entreprise : la réflexion, l'action et la réaction stratégiques. Un tel changement de paradigme, consistant à considérer cette discipline comme majeure sur le plan stratégique, offre des perspectives inédites aux entreprises.

Aucun cap clair n'a été fixé par les pouvoirs publics européens s'agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l'objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l'originalité du modèle de certains d'entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l'extension du rôle du droit du travail au sein de l'Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l'économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d'espérer qu'un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l'entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C'est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu'est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l'avenir.