L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques

Résumé : Pour traiter du terrorisme, c'est la voie de l'étude des incriminations qu'a choisie Julie Alix. Une voie étroite [...], généralement délaissée : car cette voie suppose de s'affronter à la question de la nécessité d'incrimination(s) spécifique(s), qui implique, elle-même, une définition du terrorisme [...]. Et pourtant, par cette voie étroite, c'est tout le champ pénal que la thèse de Julie Alix interroge par son étude et bouleverse par ses propositions. [...] La thèse de Julie Alix fournit ainsi, au-delà du terrorisme, des clefs de lecture du droit pénal contemporain. [...] Si elle a choisi la " mesure ", c'est-à-dire si elle a choisi de ne pas interroger - et donc de ne pas contester - le postulat selon lequel à une criminalité exceptionnelle grave doit répondre un droit pénal dérogatoire, c'est sans doute par réalisme, [...] ; mais c'est plus sûrement par " conviction " : celle que le droit pénal, même dérogatoire, est la réponse la plus admissible apportée au terrorisme dans une démocratie. [...] Toute la thèse de Julie Alix est bien ainsi portée par un souffle : que la recherche de l'efficacité soit aussi celle du juste. [...] elle interroge alors le droit positif et conclut à son " désordre ". L'étude " critique " des incriminations aurait également pu être dite " méthodique ". Avec minutie, elle " observe ". Se posant la question de " qu'est-ce que le terrorisme en droit pénal ? " [...] Avec un objectif et une espérance : " démontrer que, même dans la lutte contre les plus graves criminalités, la répression doit toujours avoir un sens. [...] il faudra substituer au pragmatisme législatif une éthique de l'incrimination ". Julie Alix avoue que la recherche a été pour elle " passionnante ". La lecture de sa thèse l'est tout autant.

Résumé : La défense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pédagogie exemplaire ont guidé Geneviève Giudicelli-Delage durant toute sa carrière. Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle a notamment dirigé pendant de nombreuses années le DEA devenu Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe, rédactrice en chef de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé pour les éditions Dalloz, présidente de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE), directrice de l'Ecole du Centre Ouest des avocats à Poitiers, Geneviève Giudicelli-Delage n'a cessé d'oeuvrer pour un dépassement des frontières disciplinaires et géographiques dans l'approche du phénomène criminel, ce dont témoignent en particulier son engagement en faveur du développement du droit comparé et son attachement à repousser les lignes d'horizons juridiques. Son regard sur le droit pénal a profondément marqué des générations d'étudiants et de doctorants. Par ses recherches individuelles, comme par les recherches collectives qu'elle mène admirablement, elle a également contribué au rayonnement doctrinal du droit pénal en général, et de certaines de ses disciplines telles que le droit pénal des affaires, le droit international pénal, le droit pénal européen ou la procédure pénale. C'est donc au chercheur comme au pédagogue que nous avons souhaité rendre hommage par ces Mélanges regroupant une soixantaine d'auteurs, anciens élèves/collègues/amis, universitaires et/ou praticiens réunis autour du thème "Humanisme et justice", que le Professeur Giudicelli-Delage a, par un soin constant, nourri et questionné durant toutes ses années d'exercice.

Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.