Humanisme et justice. Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage

Résumé : Pour traiter du terrorisme, c'est la voie de l'étude des incriminations qu'a choisie Julie Alix. Une voie étroite [...], généralement délaissée : car cette voie suppose de s'affronter à la question de la nécessité d'incrimination(s) spécifique(s), qui implique, elle-même, une définition du terrorisme [...]. Et pourtant, par cette voie étroite, c'est tout le champ pénal que la thèse de Julie Alix interroge par son étude et bouleverse par ses propositions. [...] La thèse de Julie Alix fournit ainsi, au-delà du terrorisme, des clefs de lecture du droit pénal contemporain. [...] Si elle a choisi la " mesure ", c'est-à-dire si elle a choisi de ne pas interroger - et donc de ne pas contester - le postulat selon lequel à une criminalité exceptionnelle grave doit répondre un droit pénal dérogatoire, c'est sans doute par réalisme, [...] ; mais c'est plus sûrement par " conviction " : celle que le droit pénal, même dérogatoire, est la réponse la plus admissible apportée au terrorisme dans une démocratie. [...] Toute la thèse de Julie Alix est bien ainsi portée par un souffle : que la recherche de l'efficacité soit aussi celle du juste. [...] elle interroge alors le droit positif et conclut à son " désordre ". L'étude " critique " des incriminations aurait également pu être dite " méthodique ". Avec minutie, elle " observe ". Se posant la question de " qu'est-ce que le terrorisme en droit pénal ? " [...] Avec un objectif et une espérance : " démontrer que, même dans la lutte contre les plus graves criminalités, la répression doit toujours avoir un sens. [...] il faudra substituer au pragmatisme législatif une éthique de l'incrimination ". Julie Alix avoue que la recherche a été pour elle " passionnante ". La lecture de sa thèse l'est tout autant.

Résumé : Quelles sont les implications juridiques de la déclaration de guerre au terrorisme formulée par les autorités françaises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015 ? Pour répondre à ce questionnement général, le colloque - qui s'inscrit plus largement dans le cadre du projet "Ni guerre, ni paix" financé par l'ANR - interrogera des droits étrangers à l'épreuve du terrorisme, certains y répondant par une déclaration de guerre contre le terrorisme, d'autres rejetant cette orientation. Seront ensuite étudiés les ressorts politiques, philosophiques, historiques ou sociologiques de la "guerre contre le terrorisme" ainsi que les manifestations de cette affirmation, qui conduiront à examiner les mutations qui affectent les droits administratif, militaire, pénal, le droit du renseignement ou encore le droit financier. Pour finir, l'analyse et les difficultés posées par ces évolutions et l'articulation des droits répressifs entre eux imposera de s'interroger sur l'encadrement du mouvement à l'oeuvre : que peuvent les normes d'encadrement ? Quelles sont les perspectives qu'elles offrent, en termes de contrôle ou d'accompagnement ? Finalement, comment comprendre la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont les logiques sous-jacentes et la rationalité qui la sous-tendent ?

Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.