Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et service

Alibay Christian ; Beck Hélène ; Gaugiran Jean-Lou
DOC FRANCAISE
9,00 €
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EAN : 9782111573123

Le 8 novembre 2019, l'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2010-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à butnon lucratif. Le Haut Conseil à la vie associative, comme il l'a fait pour le guide pratique des règles comptables applicables dans le cadre du règlement n° 2018-136, propose un nouvel outil destiné aux organismes sociaux et médico-sociaux sans but lucratif. Ce guide a pour objectif d'accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences financières ainsi que les points d'attention pour la mise en oeuvre. Dans cet ouvrage, les experts du HCVA proposent également des exemples de rédaction et présentent quelques tableaux comptables. Pour en savoir plus voir : associations.gouv.fr/hcva-237.html.

Nombre de pages 88
Date de parution 12/01/2021
Poids 277g
Largeur 210mm
Plus d'informations
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EAN 9782111573123
Titre Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et service
Auteur Alibay Christian ; Beck Hélène ; Gaugiran Jean-Lou
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 210
Poids 277
Date de parution 20210112
Nombre de pages 88,00 €

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