La saisie immobilière. Approches transversales

Le présent ouvrage est composé de contributions exposées au cours d'un cycle de conférences, "L'immeuble et le droit privé - Approches transversales", organisé au sein du Laboratoire de Droit Privé (EA 707) de la Faculté de droit et science politique de Montpellier au cours de l'année 2011 et au début de l'année 2012. Les différentes thématiques abordées en droit interne illustrent la richesse et la diversité juridique des problématiques spécifiques aux immeubles, qu'il s'agisse de thèmes en lien avec l'actualité ou abordés selon une approche plus théorique. Les conférences présentées par des universitaires de divers pays témoignent également de l'intérêt qu'offre la connaissance des règles relatives aux immeubles dans leur pays respectif.

Résumé : Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés" . Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur. Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Les déontologies des professions du droit : quel avenir ? ". Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires. Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage. Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée : les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique. L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé - avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien -, mais aussi en droit interne - avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables.