Droit des sûretés. Edition 2022

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire. Le présent ouvrage contient les différentes contributions : présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

Le présent ouvrage est composé de contributions exposées au cours d'un cycle de conférences, "L'immeuble et le droit privé - Approches transversales", organisé au sein du Laboratoire de Droit Privé (EA 707) de la Faculté de droit et science politique de Montpellier au cours de l'année 2011 et au début de l'année 2012. Les différentes thématiques abordées en droit interne illustrent la richesse et la diversité juridique des problématiques spécifiques aux immeubles, qu'il s'agisse de thèmes en lien avec l'actualité ou abordés selon une approche plus théorique. Les conférences présentées par des universitaires de divers pays témoignent également de l'intérêt qu'offre la connaissance des règles relatives aux immeubles dans leur pays respectif.

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés" . Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Les déontologies des professions du droit : quel avenir ? ". Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires. Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage. Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée : les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique. L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé - avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien -, mais aussi en droit interne - avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables.