Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique. L'exemple du modèle béninois

En 2014, la constitution du Bénin a vingt-quatre ans. Mais lorsqu'en 2012, les universitaires francophones décident de percer le mystère de "la constitution Glèlè" et d'auditer les facteurs de sa réussite mais aussi les fondements et les manifestations de son attractivité sur le continent noir, il était peu probable d'y parvenir sans rendre hommage à l'un des architectes de cette oeuvre originale : le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè. Maurice Ahanhanzo-Glèlè est né le 15 mars 1934 dans l'ex-Dahomey. Prince du célèbre royaume d'Abomey, mais serviteur loyal de la République, il a mené en Afrique et en France une carrière administrative, universitaire et juridictionnelle riche et féconde. Dans ses multiples fonctions, il a été au service de l'Etat, des universités francophones, des organisations internationales et de la personne humaine. Docteur d'Etat en droit public de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne en 1967 et agrégé des facultés de droit en droit public et science politique en 1974, Maurice Ahanhanzo-Glélé laisse aux constitutionnalistes une pièce maîtresse du nouveau constitutionnalisme africain : la Constitution béninoise du I l décembre 1990. Au-delà d'être "la constitution de tous les records en Afrique", "la constitution Glèlè" qui a arrimé, avec un succès étonnant, le Bénin - un pays offert au marxisme-léninisme - au train de la démoratie libérale, fascine par son intangibilité et l'attactivité du modèle politique qu'elle porte. Mais plus que ses records de longévité, de stabilité et d'immuabilité, c'est l'originalité des idées constitutionnelles de Maurice Ahanhanzo-Glélé que ses amis, collègues, disciples et admirateurs ont voulu mettre en lumière à travers ces mélanges. La constitution béninoise de 1990 peut-elle être tenue pour un modèle ou un contre-modèle sur un continent en mal de stabilité et d'authenticité démocratiques ? C'est à cette question que tente de répondre ce recueil. Il renvoie à Maurice Ahanhanzo-Glélé le jugement des universitaires francophones sur ce qui peut être présenté comme sa contribution à l'inculturation du constitutionnalisme en Afrique et à l'andogénisation des principes démocratiques.

Depuis l'accession à l'indépendance des Etats africains d'expression française, le président de la République a toujours été l'acteur pivot autour duquel et pour lequel furent construits nombre de systèmes politiques. Dans les régimes africains postcoloniaux, la prépondérance immodérée du chef de l'Etat et sa forte présence dans le système politique ont tôt fait de transformer la république en un royaume et son chef en monarque paternaliste. C'est donc à juste titre que dans tout l'espace subsaharien, le président de la République, entre 1960 et 1990, fut pompeusement affublé du titre de " président-fondateur ", " père de la nation " , " guide bien-aimé ", " éclaireur de pointe ", ou encore de " grand Camarade de lutte ". Mais la concentration à excès des pouvoirs du président de la République, la mythification de sa personne et la sacralisation de sa charge n'ont pas conduit au développement économique, mais bien à la ruine et à la négation des droits et libertés fondamentaux. Le pari des processus démocratiques de refonder l'Etat sur le droit et la fonction présidentielle non plus autour d'un homme est aujourd'hui perdu. Les réformes politiques des années 1990 n'ont pas réussi à disciplina la tendance hégémonique du prince africain. Malgré la rénovation des régimes politiques, le chef de l'Etat reste, comme par le passé, le "cœur " et " l'organe vivant " du système. Ce nouvel échec de la rationalisation de la fonction présidentielle repose la question du positionnement politique des chefs d'Etat africains. Quels rôles doivent-ils désormais jouer et avec quels acteurs institutionnels doivent-ils le faire ? Sur quelles hases et à partir de quel régime - présidentialiste, présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire - pourrait-on construire les nouvelles démocraties africaines ? Comment allier soif de liberté à l'impératif de développement ? Ces questions. Frédéric Joël AIVO les a posées avec profondeur. Sa démarche et son approche incisive politiquement peu correcte font progresser dans la connaissance des fondements du pouvoir négro-africain et dans ses logiques institutionnelles. Comme solution au déni de gouvernance et à l'impuissance des pouvoirs africains face à la misère du plus grand nombre, comme alternative à la concentration stérile des pouvoirs et à sa diffusion horizontale crisogène, l'auteur propose aux politiques africains et soumet à la critique de la communauté scientifique son modèle néo-présidentiel.

Les Mélanges dédiés au Président Robert Dossou sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme dont les qualités humaines, scientifiques et professionnelles sont reconnues, unanimement, par ses collègues, confrères, amis, étudiants et disciples. Robert Dossou est tout à la fois : le militant de l'Afrique libre et unie, l'universitaire et le doyen, l'avocat, l'organisateur visionnaire de l'historique Conférence nationale des forces vives du Bénin, un des Pères de la Constitution du Renouveau démocratique de 1990, le Président de la Cour constitutionnelle, le Pèlerin des droits de l'Homme et de la démocratie, en Afrique, dans la Francophonie, et dans le monde. C'est le brillant et passionnant parcours d'un humaniste pleinement engagé dans le combat en faveur du triomphe du droit et de la justice que de très nombreux contributeurs, professeurs, chercheurs, avocats, juges, ainsi que des hautes personnalités des Etats et des responsables de premier plan des Organisations internationales, tous mobilisés autour des mêmes valeurs, ont voulu honorer, chacun à sa manière, dans des domaines aussi variés que le droit constitutionnel, le droit international, la science politique, le droit privé, le droit judiciaire, l'histoire et la sociologie du droit. En cela, les pages de ces Mélanges se présentent comme autant de repères librement exposés et débattus pour nourrir la réflexion sur les défis qu'affrontent aujourd'hui, partout dans le monde, l'Etat de droit, la démocratie, la justice et la paix.

Le constituant béninois de 1990 a fait du juge constitutionnel, la clé de voûte de l'architecture institutionnelle et l'instrument privilégié de l'édification de l'Etat de droit et la démocratie. Du 7 juin 1993 au 18 avril 2013, la Cour a rendu un total de 3160 décisions, dont 2355 en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle est parvenue à construire un véritable droit constitutionnel jurisprudentiel. Si ses décisions sont globalement exécutées par tous les acteurs, la Haute juridiction ne fait pas toujours l'unanimité au sein de la doctrine et de l'opinion publique, où s'affrontent et confrontent des pro et contra : il y a d'une part, ceux qui redoutant le gouvernement des juges, se demandent au nom de quoi, les 7 juges de la rue Ganhi à Cotonou sont-ils fondés à remettre en cause les actes des représentants du Peuple ? D'autre part, ceux qui exaltant ses décisions, estiment qu'elle est un exemple pour le continent ; un fleuron prometteur du constitutionnalisme africain. Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la "déconstruction-reconstruction", qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.