L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Comparaison des dro

Abid Mnif Salma ; Jourdain Patrice ; Sami Jerbi
L'HARMATTAN
56,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782343034041

Chercher les solutions les plus adéquates et les plus justes en connaissance de l'expérience des autres constitue certainement le but le plus noble des recherches comparatives. Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une solution modérée pour les deux systèmes. Le recoupement des faits générateurs de responsabilité, créant incessamment, aussi bien en droit français que tunisien, une zone commune aux deux ordres de responsabilité, semble être la justification même de la règle de l'option. Toutefois, cette règle est loin d'être illimitée. En effet, elle pourrait subir des exceptions en présence d'obligations purement contractuelles, représentant le noyau dur du contrat, ou lorsque la loi impose un régime spécial de responsabilité contractuelle. De même, les clauses restrictives de responsabilité affectant une obligation typiquement contractuelle doivent logiquement exclure toute option.

Nombre de pages 571
Date de parution 25/09/2014
Poids 875g
Largeur 155mm
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EAN 9782343034041
Titre L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Comparaison des dro
Auteur Abid Mnif Salma ; Jourdain Patrice ; Sami Jerbi
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 875
Date de parution 20140925
Nombre de pages 571,00 €
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