Méthode de transposition des directives communautaires. Etude à partir de l'exemple du droit d'auteu

Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre informationnel inédit, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l'obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en oeuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée.

Les relations des plateformes avec les consommateurs. Les plateformes sont des services d'intermédiation en ligne de la société de l'information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d'acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d'exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l'émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d'accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l'ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L'étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu'ils constituent l'une des faces de leur marché. L'analyse à l'aune de la loyauté se justifie puisque l'obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L'étude part du constat de l'insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l'angle du contrat permet d'encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s'avère complexe. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l'intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l'imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux " droits à... " pour les consommateurs. L'étude envisage également la mise en oeuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s'imposant aux plateformes, et par la mise en place d'instruments de contrôle et de sanctions.

Une BD qui va changer votre vision du monde ! Et s'il suffisait de quelques mots ou idées, encrés sur le papier, pour bouleverser à jamais nos visions du monde et changer profondément notre société ? Galilée en affirmant que la Terre tourne autour du Soleil, Olympe de Gouges en réclamant des droits pour les femmes égaux à ceux des hommes, Freud en inventant la notion d'Inconscient, Maria Montessori en posant les bases de pédagogies modernes... ont ouvert la voie aux plus importants progrès de l'Histoire dans tous les domaines (sciences, politique, arts...) et ont inventé de nouvelles façons de penser. Découvrez, à travers ces écrits qui bouleversent, revendiquent, révolutionnent, des idées visionnaires et inspirantes qui résonnent encore aujourd'hui. LA PRESSE EN PARLE : " Vingt textes qui ont révolutionné notre société et qui se révèlent encore aujourd'hui d'une perçante actualité. " RTBF " Soledad Bravi présente sa bande dessinée Les écrits les plus visionnaires " RTS Biographie de l'autrice : Soledad Bravi est l'autrice de nombreux best-sellers (Les Paresseuses, Avez-vous lu ? , Le Livre des bruits...). Elle a collaboré entre autres avec le magazine Elle et avec de nombreuses marques prestigieuses : Chanel, Pierre Hermé, L'Occitane en Provence... Son livre Les Discours les plus éloquents est paru en 2024 aux Editions Le Robert.

Résumé : Pourquoi Samuel Heymann s'est-il donné la mort ? Certes, ce vieux médecin à la retraite a vu son chien qu'il adorait se faire écraser par un chauffard, mais cet événement n'est pas une raison suffisante aux yeux du narrateur. Quand la fille de Samuel vient lui demander de l'aider à comprendre qui était vraiment son père, il se lance dans une enquête qui va le ramener aux heures sombres du nazisme. Dans ce texte rempli d'émotion et de sagesse, Eric-Emmanuel Schmitt retrace le passé d'un homme confronté à la barbarie nazie. La lecture de ce court récit permettra donc d'aborder avec les élèves les questions fondamentales de notre histoire commune. Au-delà de l'enjeu collectif, l'oeuvre propose une réflexion sur le pardon, mais aussi sur le poids du silence et de la culpabilité. L'extrait du journal d'écriture de l'auteur permettra, en outre, de s'interroger sur ce qui permet d'identifier l'humanité de l'autre.