Droit constitutionnel. 2e édition

Résumé : L'arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul. " Depuis longtemps aux États-Unis, et depuis plus récemment en France, on s'interroge pour savoir si c'est bien aux juges qu'il appartient de prononcer cette nullité. À l'occasion du bicentenaire, et paru la première fois, Américains et Français se sont rencontrés pour faire un bilan.

Dans cet ouvrage, universitaires américains et français provenant d'horizons divers (juristes, politistes, anthropologue) analysent la conception américaine de la laïcité en tant que principe de séparation entre la religion et l'Etat. Ils tracent les origines du principe de séparation des Eglises et de l'Etat aux Etats-Unis et étudient de façon approfondie les deux clauses religieuses du 1er amendement à la Constitution de 1787, la clause dite "de non-établissement" (Establishment clause et la clause de libre exercice (Free exercise clause). Brossant un tableau complet des rapports entre la religion et l'Etat aux Etats-Unis, ils donnent des éclairages sur toutes les facettes de la liberté religieuse aux Etats-Unis, sur la libre pratique des cultes, sur le financement des écoles religieuses par les chèques scolaires (school vouchers), sur les nouvelles initiatives dites "basées sur la foi de l'administration Bush" en matière d'enseignement et de services sociaux (faith-based initiatives) et sur les conditions de l'accommodement raisonnable recommandé par le rapport Stasi.

Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en commun. Les synergies entre les deux continents sont nombreuses en matière de liberté d'expression, mais il n'y a pas mimétisme; chacun a ses particularités. Le quatrième colloque du Centre de droit américain de l'Université Paris II (18-19 janvier 2008) en fait un bilan approfondi et contrasté avec le concours d'universitaires américains et européens.

Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple " dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville. Consolidé en 1803 dans l'arrêt Marbury v. Madison, l'immense pouvoir parvient au stade de la suprématie judiciaire en moins d'un siècle. Mais, sous la présidence de Franklin Roosevelt, le gouvernement des juges s'effondre lorsque la Cour suprême opère un changement radical des méthodes et des buts du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois. Depuis ce tournant historique, la Cour se consacre à défendre le droit de chacun à l'égalité des droits en luttant contre les discriminations raciales (Brown v. Board of Education) ou sexistes (United States v. Virginia), et en limitant la possibilité de recourir à des discriminations positives (Grutter v. Bollinger). Garante de l'interdiction des emprisonnements arbitraires comme à Guantanamo (Boumediene v. Bush), la Cour est aussi la protectrice des libertés de l'esprit, la liberté d'opinion (West Virginia Board of Education v. Barnette) ou la liberté d'expression (R.A.V. v. Saint Paul), et la vigilante gardienne du droit à l'autonomie de chacun de faire les choix qui déterminent sa vie intime et personnelle (Poe v. Wade, Lawrence v. Texas). Retracé ici dans une cinquantaine d'arrêts, l'extraordinaire parcours de la Cour suprême qui a reconstruit sur les cendres du New Deal un pouvoir tout aussi rayonnant que celui d'autrefois rappelle, à l'heure où la question prioritaire de constitutionnalité introduit en droit français un mécanisme proche de l'exception d'inconstitutionnalité qui alimente le contentieux de la Cour suprême, le rôle désormais central du juge constitutionnel dans la démocratie moderne. Présentés comme autant d'étapes qui jalonnent une histoire particulièrement riche, ces grands arrêts de la Cour suprême comprennent une présentation des faits, la traduction de larges extraits de l'opinion de la Cour et des opinions individuelles ou dissidentes qui y sont jointes, ainsi que des observations détaillées, rédigées dans la tradition du commentaire d'arrêt, sur le sens et la portée de chaque décision.