La nouvelle Constitution européenne

L'Europe est aujourd'hui partout. Mais si elle fait l'objet de débats parfois vifs, son mode de fonctionnement, ses compétences réelles, ou ses incidences concrètes sur la vie quotidienne des États membres ne sont pas toujours bien connues. Les notices Union européenne proposent, sans parti-pris, d'aider à une meilleure connaissance de l'Europe. Éclairant les réalisations, mais aussi les échecs, d'un processus complexe et sans équivalent, elles présentent les enjeux et les perspectives de l'Union européenne à l'heure de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de 2007. De Rome à Lisbonne, de l'Europe des Communautés à l'Union européenne à vingt-sept, cinquante ans de construction européenne sont passés en revue par les meilleurs spécialistes pour offrir, en 22 notices, une synthèse accessible et complète aux étudiants et candidats aux concours, mais aussi aux enseignants - et, plus largement, à tous ceux qui cherchent à s'informer sur l'Europe.Sommaire:I - Une communauté de droitNotice 1 - Des Communautés européennes à six à l'Union européenne à vingt-septEncadré: La Constitution européenne de 2004 et le traité réformateurNotice 2 - Les institutions de l'Union européenneEncadré: L'Europe des régions et collectivités localesNotice 3 - Les finances de l'Union européenneNotice 4 - L'ordre juridique communautaireNotice 5 - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEncadré: La citoyenneté européenne)Notice 6 - L'espace de liberté, sécurité et justiceII - Un espace économique communNotice 7 - Le marché intérieur et les "quatre libertés"Encadré: La protection des consommateursNotice 8 - La politique communautaire de concurrenceNotice 9 - L'union économique et monétaireNotice 10 - La régulation communautaire des industries de réseaux)Encadré: Service(s) public(s) et droit communautaireNotice 11 - L'Europe et l'industrieIII - Politiques communes et défisNotice 12 - L'agriculture et la PAC Encadré: L'Europe bleueNotice 13 - La politique régionaleNotice 14 - L'Europe face au défi du changement climatiqueEncadré: La politique communautaire de l'environnementNotice 15 - L'Europe socialeEncadré: L'Europe de la santéNotice 16 - La stratégie de Lisbonne: quel bilan?Notice 17 - L'Union européenne et la cultureNotice 18 - La politique extérieure de l'Union européenne)Notice 19 - La politique commerciale communeNotice 20 - L'Union européenne et l'aide au développementNotice 21 - L'Europe de la défenseNotice 22 - Présence et influence de la France en Europe

Ce livre est le produit d'un atelier tenu les 9 et 10 mai 2003 à l'Institut Universitaire Européen (IUE) à Florence, au moment où la Convention européenne était en train d'adopter son " Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe " . Les auteurs regardent au-delà de l'horizon de la Convention et même de la conférence intergouvernementale de 2003, pour se demander quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux. Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et sera susceptible de produire, tant dans ses dimensions pratiques que du point de vue de la théorie du droit. Les auteurs sont pour la plupart de jeunes chercheurs travaillant à l'IUE de Florence, sous la direction de Jacques Ziller professeur de droit public comparé, en détachement de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, ou associés à ses travaux, et entourés d'universitaires et de praticiens expérimentés. Ils proviennent de différents pays de l'Union européenne ou candidats à l'entrée dans l'Union. Les textes en langue anglaise sont précédés d'un résumé en français.

Au-delà de son rôle de pilier fondamental de la Constitution, la souveraineté parlementaire est l'un des symboles de l'identité britannique. Tout comme le Common law, la souveraineté parlementaire britannique est loin d'être un concept aisément définissable et universellement accepté. Elle est l'un des sujets les plus controversés et débattus en droit constitutionnel britannique - et l'un des plus intéressants. Aujourd'hui, les critiques se multiplient pour affirmer que la souveraineté parlementaire britannique ne reflèterait plus la réalité, ni politique, ni juridique. Elles sont émises sans que soit analysé ce qui, dans sa formation et son évolution, comme dans la doctrine juridique et philosophique qui en rendent compte, permet de comprendre comment et pourquoi elle a été conçue ou interprétée comme absolue et permanente et s'est élevée au rang de " dogme ". Elles ne cherchent pas non plus à comprendre comment et pourquoi la souveraineté parlementaire s'impose encore, au XXIe siècle, aux débats politiques et juridiques et demeure, face à un contexte interne et international troublé et incertain, un concept dont on peut difficilement faire l'économie, un concept " indépassable ", voire un " idéal " (J Bell).

Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les "grands perdants" de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des Etats membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur importance en leur attribuant directement certaines prérogatives parmi lesquelles la possibilité de contrôler le respect du principe de subsidiarité. Ce changement de paradigme, intervenu au niveau européen, a requis certaines transformations, au sein des Etats, afin que les parlements puissent faire usage de leurs nouveaux droits. Cet ouvrage étudie ainsi comment les parlements - nationaux et régionaux - allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés à ce nouveau contexte. On se demande également si ces modifications ont permis que les parlements cessent, enfin, d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres Etats que dans le cadre de l'Union. Cette étude est originale en ce sens, comparant cinq Etats membres ; elle dresse un véritable bilan de la pratique postérieure au Traité de Lisbonne, cinq ans après son entrée en vigueur.