Code général des impôts. Annoté, Edition 2021

Zaquin Gérard
DALLOZ
99,00 €
Épuisé
EAN : 9782247205318

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses quatre annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique ; lois du 25 avril et du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.

Nombre de pages 3661
Date de parution 19/05/2021
Poids 1 540g
Largeur 135mm
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EAN 9782247205318
Titre Code général des impôts. Annoté, Edition 2021
Auteur Zaquin Gérard
Editeur DALLOZ
Largeur 135
Poids 1540
Date de parution 20210519
Nombre de pages 3 661,00 €

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