Code général des impôts annoté. Edition 2019

Zaquin Gérard
DALLOZ
96,89 €
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EAN : 9782247186440

Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de finances rectificative pour 2018 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

Date de parution 24/04/2019
Poids 1 520g
Largeur 128mm
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EAN 9782247186440
Titre Code général des impôts annoté. Edition 2019
Auteur Zaquin Gérard
Editeur DALLOZ
Largeur 128
Poids 1520
Date de parution 20190424

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