Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection "Droit notarial" a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover. Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences. Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

Parce que le libéralisme économique domine notre société contemporaine, les échanges entre individus s'inscrivent le plus souvent dans une dynamique marchande. Si la famille constitue la plus petite cellule de la société, elle demeure pourtant un lieu d'échanges a priori désintéressés. Or cette appréhension de l'entraide familiale correspond à un mythe qu'il convient de replacer dans sa juste mesure sous peine de conclusions hâtives et erronées. Afin de faire preuve de réalisme et de nuance. Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. La raison de ce " non-calcul " tient au fondement de ce transfert. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne donne pas lieu à un quelconque compte. C'est en ce sens qu'il est possible d'affirmer que l'entraide familiale est gratuite. Pour autant, il ne fait pas se méprendre et considérer que l'exécution des devoirs de famille entre dans le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux. En revanche, ces devoirs de famille n'étant pas illimités, il conviendra de fixer un seuil marquant le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux au-delà duquel l'entraide familiale peut donner lieu à des comptes. Ce sont ces limites et les évolutions de ces limites des devoirs de famille que l'auteur a voulu mettre en exergue ! Vivien Zalewski a la sagesse d'éviter à la fois les analyses abusivement économiques et souvent provocatrices et les rêves idylliques d'une famille dématérialisée pour réintroduire le droit autant qu'il faut - et pas plus qu'il ne faut.

Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables est le dernier texte à avoir réformé cet ensemble de règles. Sa particularité est de conserver la structure existante tout en admettant des nouveautés induites par l'évolution de notre société et de la matière juridique. Le présent ouvrage, réalisé par deux universitaires dont l'un est également consultant au CRIDON de Bordeaux-Toulouse, a été conçu dans le but de permettre à ceux qui s'intéressent à ce droit d'en comprendre les règles et de les aider à résoudre les interrogations pratiques posées par la matière. Pour ce faire, il contient de nombreux exemples jurisprudentiels, des cas pratiques et des points de droit approfondis qui ponctuent les développements théoriques.

Résumé : La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifications aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975. Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement. Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur. Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.