La clé bleue

Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif. Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas. C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques. Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative".

L'un des faits majeurs du premier septennat de François Mitterrand (1981-1988) fut, on s'en souvient, la surprenante réhabilitation de l'entreprise. C'est ainsi qu'en quelques années celle-ci, lieu par excellence de la lutte des classes et de l'oppression de l'homme par l'homme selon la gauche, fut présentée par les socialistes (bientôt suivis par les leaders d'opinion) comme un cadre adapté à la réussite personnelle et au bonheur collectif. Comment s'est opéré ce revirement ? Sous l'empire de quelle nécessité ? Quel rôle ont joué les hommes dans ce bouleversement culturel ... Yvon Gattaz fut élu président du CNPF en décembre 1981. Dans l'exercice de son mandat, il a rencontré à quatorze reprises le chef de l'Etat, dont treize fois en tête à tête. Ces entretiens inédits sont d'une extraordinaire richesse documentaire : on y découvre un François Mitterrand tour à tour doctrinaire et pragmatique, menaçant et enjôleur, ignorant des détails et conscient des enjeux. Chacun des grands moments qui ont marqué l'histoire économique du septennat s'en trouve éclairé : les choix initiaux (les 39 heures, la cinquième semaine de congés payés, la retraite à 60 ans), le coup d'arrêt d'avril 1982, le tournant de la rigueur, le rejet de l'" autre politique ", la mise en place du gouvernement de Laurent Fabius, la conversion au réalisme du parti socialiste, et, avec lui, de la gauche française. Ces échanges sont les points d'orgue d'un vaste récit mis en scène par Philippe Simonnot autour des acteurs de l'époque (Pierre Mauroy, Jacques Delors, Jean-Pierre Chevènement, Laurent Fabius, Pierre Bérégovoy, et bien d'autres avec eux), depuis le 10 mai 1981 jusqu'à 1986 - année qui fut marquée par le début de la première cohabitation et... le remplacement d'Yvon Gattaz par François Périgot à la tête du CNPF. Mais à cette date, les dés sont jetés : la gauche socialiste a perdu ses illusions.

Après avoir longuement scrute les transformations de l'agriculture et ses conséquences sur les espaces ruraux, les chercheurs en sciences humaines et sociales s'interrogent désormais sur les ressorts d'un avenir agricole post-productiviste. Quelle agriculture encourage-t-on à travers la constitution de nouveaux territoires? Peut-on contrecarrer la course à l'agrandissement et à la productivité? L'agriculture et les agriculteurs sont investis d'attentes multiples qui dépassent la fonction productive: qualité des paysages, de l'environnement et de la vie. Or, ces exigences s'ajoutent à des contraintes fortes dans une profession très administrée, même si tous ne connaissent pas le même niveau de dépendance aux politiques publiques. Face aux attentes en perpétuelle évolution, les pratiques des agriculteurs ne s'inscrivent pas dans la même temporalité. En fonction des types d'espaces agricoles, des structures d'exploitation, de l'éventail des productions pratiquées, des politiques publiques et de l'histoire récente vis-à-vis de la logique productiviste, les capacités d'adaptation et d'évolution varient. Si l'étude des porteurs de projets innovants retient notre attention, l'ouvrage s'attache à saisir aussi les tendances de fond qui mobilisent la majorité des agriculteurs. Dans ce contexte, de quelle reconnaissance sociale bénéficient les agriculteurs et pour quel niveau de vie? Comment des demandes sociales multiformes, voire contradictoires et même conflictuelles peuvent-elles être assurées par des agriculteurs de moins en moins nombreux? Quelle place prennent-ils, quelle place leur donne-t-on dans les projets de territoire et dans les instances de décision? A l'évidence, la présence des agriculteurs dans l'espace et la société est porteuse d'enjeux territoriaux majeurs qui débordent largement la seule sphère agricole. Biographie de l'auteur Yvon Le Caro est maître de conférences à l'université Rennes 2 Haute-Bretagne. Au sein du laboratoire RESO (UMR CNRS 6590 ESO), il vient de publier Les loisirs en espace agricole. L'expérience d'un espace partagé, PUR. Il poursuit des recherches sur la médiation spatiale entre agriculteurs et non-agriculteurs. Philippe Madeline est maître de conférences à l'université de Caen. Ses travaux effectués au sein du CRESO (UMR CNRS 6590 ESO) portent sur les politiques publiques agricoles et rurales. Il co-dirige le pôle "Société, environnement et espaces ruraux" à la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de l'université de Caen Basse-Normandie. Avec Jean-Marc Monceau, il a publié Acteurs et espaces de l'élevage du XVIIe au XXIe siècle (Bibliothèque d'Histoire rurale). Geneviève Pierre est maître de conférences à l'université d'Angers. Ses recherches effectuées au sein du CARTA (UMR CNRS 6590 ESO) portent sur les politiques agricoles et leurs implications territoriales, l'agriculture et les projets de territoires. En 2004, elle a publié Agriculture dépendante et agriculture durable, la PAC et les plateaux du Sud-Est du Bassin parisien (Publications de la Sorbonne).