Le droit allemand. Edition 2018

Bien négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises. La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive. Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en ?uvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en ?uvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion. Biographie: Peter Schlechtriem fut Professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau. Claude Witz, Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III), est détaché à l'Université de la Sarre, où il codirige le Centre juridique franco-allemand.