Code civil 2004. 103e édition. Avec 1 CD-ROM

Pour la première fois le code civil français est traduit en langue arabe. La 108e édition du Code civil des Editions Dalloz est traduite avec les notes de la rédaction, les annotations de jurisprudence et de bibliographies enrichis par un ensemble de compléments. Une table d'analogie est annexée entre les articles du code civil français et ceux des textes équivalents de douze pays arabes : Algérie, Egypte, Emirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie. La communauté juridique et judiciaire et les milieux académiques arabophones, dans le monde arabe et ailleurs, peuvent ainsi plus largement croiser leur propre corpus législatif et leur jurisprudence à celle des articles du code civil français et de leur interprétation par les juridictions françaises notamment la Cour de cassation. Cette traduction s'inscrit dans le débat sur le renouvellement des sources du droit des obligations à la lumière du droit comparé et de la confrontation du code civil des Français à la mondialisation. Il participe du rayonnement de la culture juridique romaniste au-delà des frontières et pourrait participer de l'émergence d'un code civil dans l'un ou l'autre des pays arabes ou encore d'un code civil arabe. Le fruit d'un travail de huit ans, d'une cinquantaine d'universitaires, de magistrats et d'avocats, cette traduction a été réalisée sous l'égide du Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) et de la Faculté de droit et des sciences politiques à l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, en coédition avec Dalloz. Cedroma a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des droits des pays du monde arabe dans le cadre d'une approche juridique comparatiste, tout particulièrement en relation avec le droit français.

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.

A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. - la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux... - la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

L'édition 2020 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité ; la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément affecté les textes sur les baux et la copropriété ; la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions en matière de divorce judiciaire (avec la réforme programmée de la procédure), filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux ; la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.