L'Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tension

The role of evaluation has become increasingly important in the context of EU policies in the field of judicial cooperation in criminal matters. This evolution is the result of an increasing number of legally binding instruments adopted in the framework of the third pillar of the European Union and of their growing impact on national legal systems. Evaluation represents an essential tool to appreciate the legislative and practical implementation of existing European criminal law and to assess and mea-sure in greater detail the effects and impact of EU legislation. Therefore, it ptays a significant rote in the establishment and strengthening of mutual trust in the EU area of freedom, security and justice. This book aims at developing a methodology for the assessment of the implementation and impact of European criminal law. The main pur-pose of this exercise is to test this methodology on the Framework Decision of 19 july 2002 on combating trafficking in human beings. The choice of this legal instrument is particularly appropriate since it is aimed at harmonising the Member States"national laws as regards a most serious and specific offence which is related to modern slavery and exploitation of human beings. The book starts with a general analysis of evaluation. This is followed by a series of country chapters, analysing the transposition and implementation as well as the impact of the Framework Decision on trafficking in human beings in 12 selected Member States of the European Union. These contributions served as the basis for more general conclusions drawn up in the final part of the book. This book is the result of a team work performed by academics and researchers who are members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network)."

Résumé : During the last few years, gay and lesbian rights have reached the European Union human rights agenda and different instruments to combat discrimination have been adopted, which have had major implications for the gay and lesbian communities all over Europe, This volume focuses on less known and less studied aspects of these accomplishments. Its originality lies both in the multidisciplinary nature and the international approach of this project ; researchers from different universities throughout Europe (Brussels, Leiden, Stockholm, Athens, Ljubljana, Budapest, Bucharest, Paris and Krakow) and from different disciplines (law, political science, sociology and journalism) have contributed to this volume. Through case studies and theoretical reflection, the articles collected here aim at reinforcing the existing interest for the topic as well as offering an academic look at the subject, with a view to fostering scientific dialogue and contributing to the development of this field of research. The book is structured in three different parts, covering a broad spectrum of issues, among which : legal achievements on outlawing discrimination on sexual orientation within the European Union, the evolution of same-sex partnership and marriage, the accomplishments in the candidate countries. By providing a comprehensive overview of the aforementioned topics, this book can be appreciated by different categories of readers, from those interested in human rights to those working in the specific field of non-discrimination or studying the evolution of norms.

Résumé : Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l'heure actuelle du troisième pilier du traité sur l'Union européenne. Le sujet est d'une grande actualité. L'importance de l'évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d'action qui vise à le mettre en ?uvre : elle joue un rôle essentiel dans l'établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l'espace pénal européen. L'évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l'étude se tourne-t-elle vers d'autres expériences menées en la matière. Ces expériences issues d'autres cadres juridiques, comme le Conseil de l'Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d'inspiration intéressantes pour l'espace pénal européen. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l'Union. L'évaluation des Etats membres de l'Union, d'une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d'autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d'experts nationaux ou européens qui " pratiquent " l'évaluation, que ce soit en tant qu'évaluateur ou évalué.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Il suffit de songer à cet égard à l'harmonisation de certaines incriminations, au mandat d'arrêt européen, à la création d'Eurojust, etc. Les réalisations en la matière concernent prioritairement la dimension interne de l'espace considéré. Ses aspects externes ne peuvent toutefois être négligés. Ils ont récemment fait l'objet de développements majeurs. Les questions liées à la justice pénale occupent une place centrale dans le processus d'élargissement de l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a amené l'Union à développer sa coopération avec des Etats tiers et certaines organisations internationales. Le présent ouvrage est consacré à ces problématiques et aux interrogations qu'elles suscitent. Le lecteur y trouvera une analyse approfondie du défi que constitue l'élargissement dans le secteur pénal. La nouvelle adhésion intervient à un moment de réels bouleversements au plan des principes régissant traditionnellement la coopération, tandis que la règle classique de la territorialité dans le secteur répressif connaît des entorses de plus en plus sérieuses. Les efforts d'ajustement et d'adaptation exigés des Etats candidats n'en sont en conséquence que plus considérables et la question de la confiance mutuelle, fondement de l'espace pénal européen, n'en est posée qu'avec plus d'acuité. Une réflexion originale est menée à propos du caractère exportable ou non des valeurs que porte l'espace pénal européen : ces éléments-fondamentaux de l'intégration européenne sont-ils constitutifs d'un objectif autonome de politique extérieure pour l'Union ou, au contraire, les relations externes de l'Union dans le secteur pénal sont-elles mises au service d'objectifs européens plus vastes, qui le dépassent ? Ces interrogations sont examinées au travers de quelques dossiers actuels majeurs, entre autres les négociations de l'Union européenne avec la Suisse, les Etats-Unis ou encore le Canada. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.