La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées. Sans entrer dans toutes les subtilités de la technique du pourvoi, cet ouvrage cherche à exposer la réalité de l'activité actuelle de la Cour de cassation, dont de nombreux aspects sont souvent méconnus. Ainsi, qui sait qu'elle a mené à bien le développement, sans équivalent en Europe, de la gestion électronique des procédures de cassation ? La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a chargé la Cour d'une mission complètement nouvelle consistant à filtrer, depuis le 1er mars 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité lorsqu'un plaideur soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les huit premiers mois controversés de la mise en application par la Cour de cassation de cette innovation sont ici présentés. Cet ouvrage, destiné à un large public, permet au lecteur, même non juriste, de comprendre l'originalité des missions de la Cour et sa place dans les institutions de la République.
Nombre de pages
223
Date de parution
10/12/2010
Poids
410g
Largeur
240mm
Plus d'informations
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EAN
3303331953258
Titre
La Cour de cassation
Auteur
Weber Jean-François ; Lamanda Vincent
Editeur
DOC FRANCAISE
Largeur
240
Poids
410
Date de parution
20101210
Nombre de pages
223,00 €
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Jean-Paul Weber a publié une thèse en 1961 sur La Genèse de l'oeuvre poétique. Ce nouvel essai, qui en constitue un approfondissement, s'ouvre sur un résumé de la méthode. Les objections proposées contre l'idée-force de Weber, l'analyse thématique, sont minutieusement réfutées. La notion clef de son premier ouvrage, celle de thème, est en même temps élargie : celle-ci donne lieu à de nouvelles ramifications dont chacune pourra être symbolisée ou modulée à l'infini. Six auteurs sont au sommaire : Poe, Gogol, Nerval, Lautréamont, Kafka et Julien Gracq. Weber emploie pour les présenter la même méthode qu'il avait déjà utilisée pour donner une interprétation de Hugo, de Baudelaire, ou de Valéry. Cet ouvrage extrêmement original, souvent émouvant, ouvre de nouvelles perspectives parmi les études qui se multiplient sous nos yeux et transforment jusqu'à l'idée de critique littéraire.
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30 questions pour comprendre la laïcité : principes, enjeux et pratiques dans la France d'aujourd'hui. A travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'hui
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