Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume 3, Les biens de l'administration

Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'oeuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État: "les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservées des rides". Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.

Public concerné: Professionnels

Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif démocratique. Le droit de consentir à l'impôt, d'en suivre l'emploi, le droit de " demander compte à tout agent public de son administration " sont hissés au rang de " droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ". Plus de deux siècles après, du fait d'une exigence démocratique toujours renouvelée et de l'accroissement de la dépense publique, le contrôle des finances publiques et l'idée, novatrice en France, de l'évaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au coeur du débat citoyen. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l'Etat exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques ont profondément transformé la donne. Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que certains observateurs n'hésitent pas à parler de véritable révolution dans la manière d'administrer et de gouverner. Il ne s'agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d'évaluer la pertinence d'une politique publique afin d'éclairer les choix du législateur. A la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable mais aussi le praticien pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.

Il y a déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "Constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance. Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ? Quelles marges de manoeuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit "comportemental" des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ? Ces questions concernent chaque citoyen et chaque contribuable autour du devenir d'un certain "modèle budgétaire français". Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l'ambition d'un "meilleur service au meilleur coût" à la réalité d'une dégradation sans précédent des finances publiques.