Libertés publiques. 9e édition

La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs (prorogation et remaniement de l'état d'urgence, loi relative au renseignement), - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel (sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, adjonction d'un contrôle visant à saisir non seulement les violations des conventions internationales relatives aux droits de l'homme procédant d'une - incompatibilité avec elles de la loi, mais aussi les situations où l'application de la loi dans un cas concret aboutirait à une telle violation), - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire (conservation des données personnelles recueillies, licéité de l'interdiction du port de signes religieux par l'employeur). La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière. L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures. Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

Les droits de l'homme : porteurs de tant d'espérances, ces mots sont galvaudés, mis au service de revendications corporatistes ou réduits à des effets de tribune audiovisuelle. Leur dimension juridique est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'instances internationales, ils sont aujourd'hui un élément essentiel de cet Etat de droit que veut construire le libéralisme politique. Cette sixième édition fait une place importante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, acteur principal dans le vaste mouvement de mutualisation des jurisprudences relatives au droit de l'homme.

Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu'il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même imparfaite - il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d'ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s'en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.

Résumé : Le camp de concentration (KL) est constitutif du nazisme. Il en est le miroir le plus fidèle. Dès les premières heures du régime, il sert d'abord à éliminer les opposants politiques dans des bâtiments réquisitionnés en pleine ville, puis très vite est érigé hors des zones urbaines selon une architecture particulière. De concentration des prisonniers sans droits, il élargit ses fonctions selon les besoins de l'Etat : instrument de la terreur idéologique, il devient la machine de l'épuration sociale (malades mentaux, asociaux, homosexuels), le centre d'une économie du travail par le mortel esclavage de la main-d'oeuvre (les prisonniers russes et les Slaves au premier chef), un univers de convois ferrovaires et de rampes de sélection, d'expérimentations médicales selon les pathologies des différentes catégories de déportés, l'épicentre enfin du génocide des populations juives et tziganes en provenance de tous les pays occupés. D'emblée, le camp fut le règne de la violence absolue, sitôt que la garde en fut confiée à la SS des camps dont les rangs s'ouvrirent aux militants de base sans autre formation idéologique que les sanglantes batailles de rues. Le camp ne répond pas seulement aux évolutions du régime nazi, il est un univers en soi avec ses propres règles, mélange de bureaucratisme tatillon et d'arbitraire déchaîné, sur lequel entend régner Himmler. Un univers dont les Allemands ne pouvaient ignorer l'existence, tant il fit l'objet de reportages écrits, radiophoniques et cinématographiques afin que chacun sache de quel prix se payait la moindre dissidence. Un univers dont nombre de survivants périrent aux dernières heures dans les marches forcées par lesquelles les nazis voulurent effacer les traces de leur crime devant la progression des armées russes et alliées. Nikolaus Wachsmann, professeur d'histoire contemporaine à Birkbeck College (université de Londres), a écrit la première histoire globale du camp nazi de 1933 à 1945, puis de sa survivance dans la mémoire occidentale. Un de ces livres majeurs qui, par le recours à des milliers de pages d'archives administratives ou de témoignages personnels, par le jeu d'échelles du centre du pouvoir hitlérien à la condition du détenu au ras de son châlit, marquent une étape dans la discipline.