Droit conjugal et unions du même sexe. Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens

Par l'institution du mariage civil, tous les pays d'Europe reconnaissent et réglementent les couples de sexe différent. Le mariage peut être caractérisé comme une forme de partenariat entre deux personnes avec un acte formel d'enregistrement et entraînant un certain nombre de conséquences juridiques. Depuis 1989 plusieurs pays européens ont introduit des partenariats enregistrés soit pour des personnes de même sexe ou des personnes de sexe différent. Ces évolutions dans le domaine du droit de la famille sont complexes et variées et cette Note se veut une analyse et une synthèse de ces évolutions dans neuf pays européens. C'est le résultat de la coopération de neuf juristes dans le cadre d'un projet multidisciplinaire de l'INED sur le développement des partenariats enregistrés.