Histoire des institutions publiques de la France. De 1789 à nos jours, 11e édition
Villard Pierre ; Barrière Louis-Augustin
DALLOZ
16,50 €
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EAN :9782247199082
Ce Mémento aborde l'évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles. L'ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire (1799-1815), et enfin les lentes modifications de la synthèse autoritaire de Napoléon, jusqu'à la construction d'un droit supranational dans l'Union européenne, de 1815 à nos jours. Ainsi le lien marqué entre le passé et les règles et institutions contemporaines permet de saisir les fondements de notre droit actuel. Ce Mémento s'adresse aux étudiants en droit mais aussi aux candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves relatives à l'histoire des institutions.
Nombre de pages
265
Date de parution
14/10/2020
Poids
350g
Largeur
163mm
Plus d'informations
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EAN
9782247199082
Titre
Histoire des institutions publiques de la France. De 1789 à nos jours, 11e édition
Auteur
Villard Pierre ; Barrière Louis-Augustin
Editeur
DALLOZ
Largeur
163
Poids
350
Date de parution
20201014
Nombre de pages
265,00 €
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Ce Mémento a pour objet l'étude des évolutions des institutions publiques en France depuis deux siècles, suivant un plan chronologique. Deux grandes dates permettent de définir l'apport dominant de chaque période : les principes sous la Révolution (1789-1799) et la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire (1799-1815). Sont ensuite traités, pour la période de 1815 à nos jours, l'érosion très lente et les modifications partielles de la synthèse autoritaire de Napoléon, ainsi que les changements récents et profonds de nos institutions qui sont la conséquence de la construction d'un droit supranational dans l'Union européenne. Le lien marqué entre le passé et les règles et institutions contemporaines permet de saisir les fondements de notre droit actuel. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants recherchant une introduction concise et précise à l'histoire des institutions françaises. Il intéressera aussi les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves relatives à cet enseignement.
Dans le cadre de négociations en vue de formaliser un traité de paix, les diplomates font bon usage de documents géographiques. Lors de certaines négociations, des géographes sont associés. Aujourd'hui, les géographes ont moins les faveurs des gouvernements et des médias. Les attaques maladroites contre la géographie classique, dans le sillage des évènements de mai-juin 1968, ont causé du tort à cette discipline. L'auteur de cet ouvrage propose de montrer que la géographie est d'une grande utilité pour les diplomates.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.