Procédure pénale. 9e édition

Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

L'ensemble des outils relatifs à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la l oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs . Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Double regard juridique et pratique sur les menaces criminelles aujourd'hui. Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire. De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur les activités criminelles particulièrement graves, complexes et actuelles : terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes sériels ou non élucidés, cyber-espace, criminalité financière, coopération internationale... Sont exposé à la fois ces défis et les méthodes employées pour y faire face. Leurs réflexions ont certes une dimension juridique mais elles apportent surtout un éclairage pratique qui n'est à ce jour pas accessible en dehors des praticiens concernés.