Le droit du travail. Edition 2005

Résumé : En 2050, 28 % des Européens auront plus de 65 ans : la question du financement des retraites se pose dans toutes nos sociétés vieillissantes avec, certes, des paramètres différents (taux de natalité, croissance économique), mais aussi d'évidentes interactions retraite/chômage/maladie/inaptitude. Après quarante années d'un total consensus entre Etat, entreprises, syndicats, salariés, où l'âge a servi de variable d'ajustement, vouloir passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % reste volontariste malgré de beaux progrès depuis 2007, a fortiori en nos temps de croissance molle. Ce n'est pas le droit qui crée des emplois, source de cotisations supplémentaires ; à lui tout seul, il ne peut obliger les entreprises à maintenir à leurs postes leurs salariés âgés, à supposer que ceux-ci le souhaitent vraiment. Les solutions ne peuvent venir uniquement du droit, du travail ou de la Sécurité sociale : le regard de l'autre et de la société reste essentiel. A jour des réformes opérées à l'été 2012 (cf décret du 2 juillet 2012), cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la Sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite, avec exemples et cas pratiques, afin d'en mesurer véritablement les enjeux. La première partie traite du nouveau régime des retraites après les réformes du 9 novembre 2010 puis de l'été 2012 : retraite de base, mais aussi complémentaire et épargne retraite d'entreprise. La deuxième partie prend à bras le corps la difficile question de l'emploi des seniors : négociations spécifiques, aides à l'embauche, organisation optimale des fins de carrière, cumul emploi-retraite, et désormais contrat de génération. La troisième envisage plus précisément les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise, en particulier sur les couvertures de prévoyance. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dont la loi portant réforme des retraites a modifié les données.

Réforme des retraites et ses conséquences dans l'entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l'accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de " travailleurs sociaux ". Ceux-ci exercent leurs activités dans les associations de droit privé et aussi dans les différentes fonctions publiques (Protection judiciaire de la jeunesse, Mairies, Conseils généraux...). Ce secteur a connu un processus de professionnalisation depuis 40 ans. Toutefois l'application faite des principes du code du travail aux travailleurs sociaux semble à bien des égards discutable. Cela tient assurément aux spécificités de leur travail (amplitude horaire, pratique de " contre-poste ", travail de nuit parfois, situations urgentes à assumer, etc.). Tout cela conduit à s'interroger sur une adaptation possible des règles juridiques aux travailleurs sociaux compte tenu des conditions de travail dans lesquelles ils sont amenés à exercer leurs activités. Par contre, il convient de reconnaître que le droit des responsabilités (civile, pénale, administrative) est appliqué de manière adéquate, même si une véritable protection juridique des travailleurs sociaux reste à construire.

Cet ouvrage tente de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens, tous les éléments nécessaires à la compréhension d'une matière en constante évolution. L'accent a été mis sur la clarté de la présentation, le manuel se présentant sous la forme de leçons indépendantes qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux renseignements souhaités. Chacun des thèmes abordés est traité avec la préoccupation de fournir une synthèse claire et complète des règles applicables. Ce premier tome est consacré aux relations individuelles de travail, le droit du travail étant d'abord celui du contrat de travail. Le plan, classique et simple, permet d'examiner successivement chacun des temps de la vie du contrat de travail : sa conclusion, son exécution et sa rupture.