Le moment régulateur. Naissance d'une contre-culture de gouvernement

L'Union européenne a beau avoir une assemblée, des députés, des rendez-vous électoraux, elle traverse une profonde crise démocratique. Depuis des décennies, le fossé entre l'Europe et les citoyens n'a cessé de se creuser. Les dirigeants ont fini par abandonner leur marge de manoeuvre à des institutions "indépendantes" : Commision, Cour de Justice, Banque centrale européenne. Ce faisant, ils ont accepté de ne plus jouer le premier rôle. Comment donner à l'Europe une légitimité démocratique ? Pour démocratiser véritablement l'Union, il ne s'agit pas tant de se caler sur le modèle de la démocratie nationale que de politiser et de démocratiser les institutions "indépendantes" elles-mêmes. Responsabilisation politique, meilleure représentativité sociale, ouverture des débats contradictoires pourraient y concourir puissamment. C'est peut être aujourd'hui la dernière chance de l'Europe.

Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un Etat qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots-clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties". A. Vauchez Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'Etat dont ils interrogent désormais la légitimité " publique ", c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'Etat au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en " pouvoir public ", plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'Etat des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'Etat à tenir ses promesses " publiques ". Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un Etat et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le " public " et les liens qu'il entretient avec l'Etat forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'Etat est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'Etat était ce simple " levier " disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du " public " et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'Etat, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.

La cause de la justice française semble désormais entendue : elle est aujourd'hui " en crise ". " L'affaire Outreau " aura porté un coup final à une longue suite de rapports, chiffres et palmarès qui forment un inventaire sans concession des multiples " lenteurs ", " archaïsmes ", " dysfonctionnements " et " erreurs judiciaires ". Cet ouvrage décode ce qui se joue dans cette crisologie et dans l'impératif réformateur qui en découle. Objet pendant longtemps d'une attention qui débordait rarement les " milieux judiciaires ", la justice intéresse en effet désormais des réformateurs de toutes sortes qui en font un véritable laboratoire et travaillent à redéfinir le " pouvoir judiciaire ", les conditions de sa légitimité et les missions dont il est investi dans l'espace public. Fondé sur l'analyse de vingt-cinq années de controverses sur la justice, ce livre, en retraçant l'histoire de ce champ réformateur depuis les années 1980, montre la formation d'un horizon commun fondé sur un ensemble de standards de droit (" procès équitable ") et de gestion ( " bonnes pratiques " et " qualité de la justice ") qui servent aujourd'hui de point de repère aux différents réformateurs. Il souligne les transformations qui en découlent : la dépolitisation et la technicité croissantes des enjeux ; la valorisation d'un modèle de justice où priment le professionnalisme du magistrat, les garanties procédurales et l'efficacité managériale aux dépens des formes alternatives de légitimité de la justice fondées sur l'élection (conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce) ou le tirage au sort (cours d'assises). Il identifie enfin un risque propre à ces mutations qui est de fragiliser la légitimité politique et sociale de la justice au moment même où celle-ci est appelée à jouer les premiers rôles.