Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Annoté et commenté, Edition 2024

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, est Professeur à l'Université Lille Nord-de-France (UDSL) et Co-Directeur du Centre de Recherches "Droits et perspectives du Droit".

L'édition 2019 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 20 mars 2018 pour une bonne application du régime d'asile européen ; - décret du 4 mai 2018 modifiant des dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ; - arrêté du 13 juillet 2018 relatif au nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile ; - loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie... Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers.

L'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment : de tous les décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (décrets de décembre 2018 à février 2019 ; du décret du 28 décembre 2018 sur les conditions matérielles d'accueil ; du décret du 23 janvier 2019 sur les compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" ; de l'ordonnance du 6 février 2019 relative à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicable en cas d'absence d'accord sur le Brexit ; du décret du 30 août 2019 relatif à l'application de l'article 95 de ta loi du 23 mars 2019 de reforme de la justice (nationalité) ; de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à l'application de la même loi. Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage. Les plus de l'édition 2023 : - une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ;- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ;- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel. Il est à jour également :- du décret du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire ;- du décret du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) " ;- du décret du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;- du décret du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ;- de la loi du 22 février 2022 relatif à l'adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;- de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants...