Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2022

L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ; décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ; arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ; ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décision citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Les + de l'édition 2020 : - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) ; - du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

L'édition 2022 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 23 juin 2021 ponant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; loi du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ; décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sorts admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

A jour de l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur le commissariat aux comptes ; de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME ; de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Sur le CD-Rom vous trouverez : Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2006 ; 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux: recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté: dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.