Droit des services publics

Le monde des marchés financiers, de la banque et de l'assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l'idéologie le dispute à l'imprécision terminologique et conceptuelle. Afin d'en appréhender la spécificité, il faut rapprocher deux réalités : une intégration et une globalisation sans précédent, une multiplication des autorités indépendantes de régulation. L'enjeu est désormais à la fois international, européen et national. Cet ouvrage ? qui assume certains choix interdisciplinaires ? propose une présentation historique, juridique, théorique et pratique de la régulation financière. La crise financière de 2008 a conduit les Etats, les institutions internationales publiques ou privées et l'Union européenne à s'interroger sur les modèles de régulation, intégrés ou sectoriels, voire hybrides, afin de répondre aux défis désormais autant macro-systémiques que micro-systémiques. Cette contextualisation permet de mieux appréhender l'évolution et la spécificité de la régulation financière française qui vient de connaitre des réformes importantes dans le cadre de la supervision européenne lancée dès novembre 2010. Depuis une dizaine d'années, la loi LSF du 1er août 2003 a été régulièrement modifiée (jusqu'à la loi PACTE du 22 mai 2019), les autorités indépendantes de régulation transformées, regroupées ou remplacées. Le modèle français s'appuie désormais sur l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et la Banque de France (BDF), non sans susciter des interrogations sur sa mission, ses résultats, sa capacité à anticiper ou réagir à une crise financière majeure. Régulation financière internationale, européenne et française s'adresse en priorité aux étudiants en Droit, Economie, Gestion et Science politique. Il répond aux exigences des Licence et Master, des diplômes des IUT ou des Ecoles de commerce. Il constitue également pour tout tout citoyen une grille de lecture des enjeux qui traversent la finance contemporaine.

Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs. Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l'université Paris-Sud. Il enseigne également à l'université Paris II-Panthéon-Assas.

Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens - relevant parfois d'une défense vétilleuse ou d'une critique acerbe des choix hexagonaux - qu'il convient d'aborder avec la rigueur de l'analyse juridique. Ce manuel se propose donc de présenter une théorie générale du service public - sur les plans historique, national et européen -, mais aussi les spécificités du droit des services publics. Il insiste sur l'évolution des principes fondamentaux de la matière, l'apparition de nouvelles règles de gestion publique ou privée et la reconnaissance d'un droit de la régulation. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES, qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique (national ou local) ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des nombreux concours de la fonction publique.

Les sciences de la société se sont emparées de la question sociale - avec leurs méthodes propres - sans y apporter une délimitation commune, ni poursuivre des objectifs aisés à concilier. Une approche interdisciplinaire des " problèmes sociaux contemporains " est néanmoins particulièrement à même de repérer les causes de nombreux phénomènes, d'aider à établir des corrélations entre paramètres et de mettre l'accent sur les déterminants internationaux, nationaux ou locaux, les interventions publiques ou privées, les attitudes, croyances et habitudes d'esprit. Afin d'appréhender les politiques sociales, d'apprécier leurs capacités à répondre à l'impératif de solidarité entre tous les individus, de favoriser un regard lucide, critique et constructif sur la réalité, l'auteur s'appuie sur une dizaine de thèmes, aisés à relier entre eux. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit, Science politique, AES, Économie, Histoire, Sociologie, Gestion et Psychologie. Il répond aux exigences des Licences et Masters, des diplômes des IUT, mais aussi des épreuves de culture générale des concours administratifs.