Le droit constitutionnel de René Capitant. Contribution au développement d'une légitimité démocratiq

René Capitant (1901-1970), professeur de droit public, résistant, député et ministre gaulliste, lègue une oeuvre constitutionnelle qui n'a jamais fait l'objet d'une analyse juridique exhaustive. Souvent critiques et parfois précurseurs, ses écrits doctrinaux et politiques présentent un intérêt qui réside autant dans les développements théoriques, questionnant l'origine du droit positif à travers sa réception par les consciences individuelles, que dans les aspects pratiques portant sur l'évolution des régimes français. L'originalité de cette oeuvre trouve son fondement dans le lien étroit qui existe entre sa conception singulière du positivisme juridique, qui tente de "corriger" Kelsen en mettant en avant l'action de l'individu dans la formation du droit positif, et sa réinterprétation du concept de démocratie, qui s'inscrit dans la continuité des écrits de Carré de Malberg. En replaçant dans les deux cas le peuple - défini à travers le spectre de l'individu - à l'origine de toute règle impérative, les développements de théorie du droit de René Capitant se confondent avec le régime démocratique idéal que le gaulliste des premières heures souhaite voir ériger. C'est dans le concept de "légitimité constitutionnelle" - dont le contenu va évoluer sous la IVe République - que se situent la véritable cohérence et l'incontestable continuité de l'oeuvre constitutionnelle de René Capitant. A l'heure où le droit constitutionnel est parfois malmené, il est important de relire Capitant pour relativiser les textes au profit des coutumes constitutionnelles et des pratiques politiques ; à l'heure où la démocratie est souvent questionnée, il est primordial de comprendre le droit constitutionnel de René Capitant, pour relativiser la fiction représentative et replacer l'individu au coeur de l'exercice de la souveraineté.